Préparation alimentaire à domicile
On parle de préparation alimentaire à domicile lorsqu’un individu prépare des aliments dans sa cuisine domestique.
Depuis le 17 octobre 2024, il est possible de préparer des produits alimentaires à faible risque dans une cuisine domestique aux fins de vente dans des marchés fermiers ou des événements spéciaux sans avoir à obtenir un permis de service alimentaire et à se soumettre à une inspection.
Ce qui est autorisé
Les seuls aliments qui peuvent être préparés pour le public dans une cuisine domestique sont des aliments à faible risque destinés à la vente dans des marchés fermiers ou des événements spéciaux.
Les aliments doivent être préemballés dans la cuisine domestique avant que l’exploitante ou l’exploitant se déplace au marché fermier ou à l’événement spécial.
Aliments à faible risque
Les aliments à faible risque sont généralement des aliments qui ne sont pas dangereux et qui ne nécessitent pas de réfrigération.
Ils sont peu susceptibles de contenir des micro-organismes pouvant causer une maladie d’origine alimentaire. Il faut notamment que l’activité de l’eau (Aw) soit inférieure ou égale à 0,85, ou que le pH soit inférieur ou égal à 4,6.
Voici quelques exemples d’aliments à faible risque :
- compote de pommes
- carrés au chocolat
- biscuits
- produits de meunerie secs
- tartes (sauf à base de crème)
- fudge
- gâteaux (sans glaçage à base de lait)
- pains et brioches (sans garniture de viande ou de fromage)
- fruits séchés
- bonbons durs
- maïs soufflé
- muffins
- confitures et gelées
- légumes marinés (à base de vinaigre, pH ≤ 4,6)
- produits à base de tomates (si l’Aw et le pH sont acceptables)
Ce qui n’est pas autorisé
Il est interdit de :
- préparer des aliments à risque élevé;
- préparer des aliments pour la vente au détail;
- préparer des aliments pour la vente en ligne;
- préparer des aliments pour la livraison ou le ramassage direct à domicile.
Aliments à risque élevé
Les aliments à risque élevé exigent une manipulation et une attention particulières. Selon le type de produit alimentaire, il faut suivre des protocoles appropriés pour le chauffage, le refroidissement et la réfrigération. Il est possible que les cuisines domestiques ne disposent pas du matériel et de l’espace nécessaires pour préparer ces produits en toute sécurité.
Les aliments à risque élevé sont des aliments qui sont susceptibles de contenir des micro-organismes pouvant causer une maladie d’origine alimentaire.
Parmi les aliments à risque élevé dont la préparation n’est pas autorisée dans une cuisine domestique, on peut mentionner, entre autres, les suivants :
- viande
- poissons et fruits de mer
- tofu
- huiles aux fines herbes ou aromatisées
- tartinades à l’ail et pesto
- antipasto
- maïs en crème
- cigares au chou
- houmous
- jus
- crème pâtissière
- produits laitiers (lait, crème, fromage, yogourt)
- guacamole
- œufs conservés en saumure
- tomates entières ou coupées utilisées comme ingrédients
- gâteaux ou pâtisseries à garniture de crème fouettée ou de fromage
Aliments pour la vente au détail
Les aliments destinés à la vente dans les commerces au détail (épiceries, dépanneurs, stations d’essence, etc.) ou les services alimentaires autorisés (restaurants, etc.) ne peuvent pas être préparés dans une cuisine domestique.
Ramassage direct ou livraison
Les aliments préparés dans une cuisine domestique ne peuvent pas être vendus pour le ramassage direct par la clientèle ou pour la livraison.
Étiquetage
Un étiquetage officiel, tel qu’exigé par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), n’est pas requis pour les produits alimentaires préparés en vertu d’un permis de service alimentaire pour la préparation alimentaire à domicile parce que l’exploitante ou l’exploitant vend les aliments directement aux consommatrices et consommateurs.
L’exploitante ou l’exploitant devrait toutefois tenir une liste des ingrédients de chaque produit afin de déterminer facilement les allergènes possibles pour la clientèle.
Pour obtenir plus de plus amples renseignements au sujet de l’étiquetage, communiquez avec l’ACIA au 902-566-7290.
Renseignements sur la salubrité des aliments
Même si les cuisines domestiques ne font pas l’objet de permis ou d’inspections, les exploitantes et exploitants devraient suivre des pratiques de base en matière de salubrité des aliments pour s’assurer que la nourriture préparée est propre à la consommation :
- Les réfrigérateurs doivent être réglés à 4 ⁰C (40 ⁰F) ou moins et être munis de thermomètres.
- Les congélateurs doivent être réglés à -18 ⁰C (0 ⁰F) ou moins.
- Les aliments secs doivent être entreposés dans des contenants étiquetés, à l’abri de l’humidité et des organismes nuisibles.
- Les ingrédients doivent provenir de sources approuvées par le gouvernement.
- Les surfaces de contact alimentaire, les ustensiles et le matériel doivent être nettoyés et assainis avant et après la préparation des aliments.
- Si un lave-vaisselle d’usage domestique est utilisé, celui-ci devrait être doté d’une fonction d’assainissement.
- Il faut utiliser le cycle le plus long et la température la plus élevée et sécher à la chaleur.
- Si la vaisselle est lavée à la main, il faut s’assurer d’avoir tout le matériel nécessaire, notamment du savon, un agent assainissant, des linges à vaisselle, des grilles de séchage, etc.
- Il faut pratiquer de bonnes mesures d’hygiène personnelle :
- Bien se laver les mains;
- Porter un tablier et des vêtements propres;
- Éviter de préparer des aliments si on est malade;
- Porter un filet à cheveux et à barbe, le cas échéant.
- Les aliments préparés doivent être entreposés séparément des aliments personnels, des aliments à risque élevé et de toute autre source potentielle de contamination.
- Les produits chimiques doivent être étiquetés et rangés séparément des aliments de manière à prévenir la contamination.
- Les aliments doivent être emballés aussitôt que possible après leur préparation.
- Si des aliments sont mis en bocaux :
- Seuls des bocaux hermétiques (p. ex. de type Mason) doivent être utilisés.
- Les bocaux ne peuvent être réutilisés que s’ils sont en bon état, nettoyés et assainis adéquatement avant la réutilisation.
- Les disques de scellage et les bagues ne doivent pas être réutilisés.
- Les confitures et les gelées doivent être traitées dans l’eau bouillante, et le disque de scellage doit être étanche à l’air.
- La cuisine doit disposer en permanence d’un approvisionnement en eau potable courante chaude et froide sous pression.
- Si l’exploitante ou l’exploitant a un puits privé, l’eau doit être analysée au moins une fois par année pour en vérifier la qualité bactériologique.
- Un agent assainissant pour les surfaces doit être disponible, bien mélangé en bonne concentration afin de nettoyer les surfaces de contact alimentaires.
- On peut avoir recours à des bandes d’essai pour confirmer sa concentration.
- L’éclairage doit être adéquat partout où des aliments sont préparés ou rangés.
- Des contenants, des ustensiles et du matériel de qualité alimentaire doivent être utilisés.
- Des moustiquaires doivent être installés dans toutes les ouvertures extérieures de façon à prévenir l’entrée d’organismes nuisibles.
- Les exploitantes et exploitants doivent suivre un programme de formation en salubrité des aliments approuvé.
- Réserver un cours de formation en ligne.
- La liste des autres cours approuvés est aussi accessible en ligne.
Foire aux questions
Puis-je préparer des aliments à faible risque et proposer à ma clientèle de passer les ramasser chez moi?
Non. Vous pouvez préparer des aliments à faible risque dans votre cuisine domestique, mais la clientèle ne peut pas venir les ramasser directement à votre domicile. Les produits peuvent seulement être vendus dans les marchés fermiers ou les événements spéciaux (foires artisanales, activités de financement, etc.).
Dois-je encore me soumettre à une inspection annuelle par le bureau de l’hygiène de l’environnement?
Non. Depuis le 17 octobre 2024, il n’y a plus exigences en matière de permis et d’inspection de la part du bureau de l’hygiène de l’environnement. Le bureau de l’hygiène de l’environnement conserve le pouvoir d’enquêter sur les plaintes reçues.
Est-ce qu’on me délivrera un permis de service alimentaire?
Non. Depuis le 17 octobre 2024, il n’y a plus exigences en matière de permis et d’inspection de la part du bureau de l’hygiène de l’environnement. Cette exemption s’applique aux aliments à faible risque préemballés préparés dans une cuisine domestique aux fins de vente dans des marchés fermiers ou des événements spéciaux.
Dois-je quand même suivre une formation en salubrité des aliments?
Non. La formation en salubrité des aliments n’est plus requise si un lieu n’est pas soumis au Food Premises Regulations (règlement sur les services alimentaires); toutefois, nous encourageons fortement toute personne qui prépare de la nourriture pour le public de suivre une formation en la matière. Une meilleure connaissance des pratiques de manipulation sécuritaire des aliments diminue le risque de maladies d’origine alimentaire.
De nombreux cours sur la sécurité alimentaire sont offerts. Nous vous recommandons fortement d’en suivre un qui est offert ou approuvé par le bureau de l’hygiène de l’environnement pour faire en sorte qu’il soit de la plus haute qualité.
Inscrivez-vous à un cours sur la sécurité alimentaire en personne ou consultez la liste de cours approuvés.
Puis-je préparer des aliments à risque élevé dans ma cuisine domestique?
Vous n’avez pas le droit de préparer des aliments à risque élevé dans votre cuisine domestique. Si vous souhaitez préparer de tels aliments à domicile, vous aurez besoin d’une cuisine séparée réservée à un usage professionnel.
Dois-je informer le bureau de l’hygiène de l’environnement si j’utilise une cuisine agréée pour préparer des aliments aux fins de vente dans un marché fermier ou un événement spécial?
Les exigences dépendent de la sorte de nourriture préparée.
Si vous préparez des aliments à faible risque préemballés dans la cuisine agréée, l’attribution de permis et l’inspection des lieux par le bureau de l’hygiène de l’environnement n’est plus nécessaire.
Si vous préparez des aliments à risque élevé dans la cuisine agréée, l’attribution de permis et l’inspection des lieux par le bureau de l’hygiène de l’environnement est requis. La demande de permis peut être remplie en ligne ici.
Qu’est-ce qu’un aliment à risque élevé?
Les aliments à risque élevé sont des aliments qui sont susceptibles de contenir des micro-organismes pouvant causer une maladie d’origine alimentaire.
Qu’est-ce qu’un aliment à faible risque?
Les aliments à faible risque sont généralement des aliments qui ne sont pas dangereux et qui ne nécessitent pas de réfrigération. Ils sont peu susceptibles de contenir des micro-organismes pouvant causer une maladie d’origine alimentaire. Il faut notamment que l’activité de l’eau (Aw) soit inférieure ou égale à 0,85, ou que le pH soit inférieur ou égal à 4,6.
Information
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau de l’hygiène de l’environnement afin de vous entretenir avec une agente ou un agent en hygiène de l’environnement :
902-368-4970 ou 1-800-958-6400 (sans frais)