Programme d’inspection des salons de bronzage
Un salon de bronzage permet aux clients d’accéder à des lits ou à des cabines de bronzage qui les exposent à une lumière ultraviolette artificielle.
À l’Île-du-Prince-Édouard, la loi oblige les exploitants de salons de bronzage à interdire l’accès à toute personne âgée de moins de 18 ans. Les exploitants sont également tenus de mettre à la vue du public des affiches indiquant les risques pour la santé associés à l’utilisation d’appareils de bronzage.
Les exploitants de salons de bronzage doivent donc demander une preuve d’âge à leurs clients avant de leur donner accès aux appareils de bronzage. Une autorisation écrite ou verbale d’un parent ou d’un tuteur n’est pas acceptable.
Les salons de bronzage font l’objet d’inspections régulières et doivent fonctionner conformément à la Public Health Act (loi sur la santé publique) et au règlement sur les salons de bronzage.
Permis et enregistrement
Chaque appareil de bronzage doit être enregistré tous les trois ans. Servez-vous du formulaire d’enregistrement pour enregistrer les appareils de bronzage en ligne, ou envoyez le formulaire dûment rempli avec votre paiement.
Information exigée
Pour enregistrer votre salon de bronzage en ligne afin d’en autoriser l’exploitation, vous devrez fournir l’information suivante :
- Les coordonnées complètes, y compris l’adresse physique du salon de bronzage
- Le nombre d’employées et d’employés
- La marque, le modèle et le numéro de série de tous les appareils de bronzage utilisés dans le salon
- Le paiement intégral des droits d’enregistrement (100 $)
Droits d’enregistrement
Il faut payer 100 $ pour enregistrer un salon de bronzage.
Ressources supplémentaires
Gouvernement du Canada : Lits et appareils de bronzage
Gouvernement du Canada : Les produits de bronzage
Société canadienne du cancer : Bronzage
Fondation canadienne du cancer de la peau : Lits de bronzage
Association canadienne de dermatologie : Le bronzage artificiel, c’est dépassé!
Foire aux questions
Pendant combien de temps l’enregistrement est-il valide?
L’enregistrement du salon de bronzage reste valide pendant 3 ans.
Comment puis-je vérifier que mes clients sont âgés de 18 ans ou plus?
Vous êtes responsable de demander une preuve de l’âge d’un client avant de lui donner accès à un appareil de bronzage. Une autorisation écrite ou verbale d’un parent ou d’un tuteur n’est pas acceptable. Voici les pièces d’identité valides :
- Un permis de conduire de l’Île-du-Prince-Édouard
- Une carte d’identité avec photo délivrée par un gouvernement provincial ou territorial
- Un passeport, une carte de résidence permanente ou un certificat de citoyenneté délivré par le gouvernement du Canada
- Tout autre document délivré par le gouvernement du Canada ou le gouvernement d’une province ou d’un territoire qui contient une photo de la personne, sa date de naissance et sa signature
Puis-je fournir des services de bronzage à une personne âgée de moins de 18 ans avec le consentement d’un parent?
Non. Il est interdit à un salon de bronzage de fournir des services de bronzage à une personne âgée de moins de 18 ans, à moins que cela ne soit prescrit par un professionnel de la santé.
Existe-t-il des exigences en matière d’affichage d’avertissements sanitaires?
Vous devez avoir des affiches sur place et vous assurer qu’elles soient facilement lisibles. Celles-ci doivent être installées dans le salon aux endroits suivants :
- À moins d’un mètre de chaque caisse enregistreuse, dans un endroit dégagé où les clients peuvent facilement lire le message avant de payer pour utiliser un appareil de bronzage
- À moins d’un mètre de chaque appareil de bronzage, dans un endroit dégagé où les clients peuvent facilement lire le message avant d’utiliser le service de bronzage
Translation for sign:
LES APPAREILS DE BRONZAGE ÉMETTENT DES RAYONS ULTRAVIOLETS!
L’exposition aux rayons ultraviolets contribue au cancer de la peau et au vieillissement cutané. Une exposition répétée augmente davantage le risque.
Il est interdit aux personnes âgées de moins de 18 ans d’utiliser un appareil de bronzage public dans l’Île-du-Prince-Édouard.
French prov. logo
Ministère de la Santé et du Mieux-être de l’Île-du-Prince-Édouard
Si je vends mon salon de bronzage, le nouveau propriétaire doit-il l’enregistrer de nouveau?
Oui. L’enregistrement d’un salon de bronzage ne peut pas être transféré d’un propriétaire à un autre. Quelle que soit la date d’expiration de l’enregistrement, le nouveau propriétaire est tenu de l’enregistrer de nouveau avant d’ouvrir le salon.
Si je déménage, dois-je demander un nouvel enregistrement?
Oui. L’enregistrement d’un salon de bronzage ne peut pas être transféré d’un lieu à un autre.