Gouvernement

Fréquenter une école de formation privée à l’Î.-P.-É.

Date de publication: Juin 2, 2023
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Le ministère de la Main-d’œuvre, des Études supérieures et de la Population administre la Private Training Schools Act (loi sur les écoles de formation privées). Les écoles proposant des formations professionnelles doivent être enregistrées conformément à la loi.

Le ministère favorise l’offre de programmes de qualité dans les écoles de formation privées, lesquels se caractérisent par les éléments suivants :

  • Un programme d’études comprenant toutes les composantes nécessaires pour s’assurer que les diplômées et diplômés ont reçu une formation qui les prépare adéquatement à l’emploi dans le domaine d’études;
  • Un climat d’apprentissage sûr, accueillant, inclusif et adapté à une population étudiante diversifiée;
  • Des occasions d’apprentissage pratique ou de stages en milieu de travail, selon la nature du programme;
  • Un mécanisme solide de révision du programme d’études afin d’en assurer l’actualité et la pertinence;
  • Des instructrices et instructeurs qualifiés possédant une bonne connaissance de la matière;
  • Des politiques clairement définies qui comprennent : l’admission des étudiantes et étudiants, les contrats étudiants, la gestion des dossiers étudiants, le signalement des plaintes par les étudiantes et étudiants et le processus de résolution de ces plaintes.

L’enregistrement d’une école de formation privée ne garantit pas la qualité; il est donc recommandé de vous renseigner sur l’établissement que vous prévoyez fréquenter.

Puis-je obtenir un remboursement d’une école de formation privée?

Les règlements suivants sur les écoles de formation privée s’appliquent à toutes les écoles :

  • Un exploitant peut exiger des frais d’inscription, ne dépassant pas 100 $, d’une étudiante ou d’un étudiant admis à un programme de formation professionnelle approuvé. Ces frais seront crédités aux frais de scolarité du programme de formation professionnelle de l’étudiante ou l’étudiant.
  • Si une étudiante ou un étudiant ne suit pas un programme de formation professionnelle approuvé après avoir payé les frais d’inscription mentionnés ci-dessus, l’exploitant peut conserver la totalité des frais d’inscription.
  • Les frais d’inscription mentionnés ci-dessus doivent être entièrement remboursés si le programme de formation professionnelle approuvé n’est pas offert au moment prévu ou convenu entre l’étudiante ou l’étudiant et l’exploitant.
  • Lorsqu’une étudiante ou un étudiant inscrit à un programme de formation professionnelle approuvé se retire par avis écrit ou est expulsé du programme pour un motif valable avant d’en avoir complété les deux tiers, l’exploitant peut conserver une portion des frais payés, proportionnelle au nombre de cours tenus jusqu’à la date du retrait, plus 10 % du total des frais de scolarité et autres frais.
  • Lorsqu’une étudiante ou un étudiant se retire d’un programme de formation professionnelle approuvé après en avoir complété les deux tiers, ou ne donne pas d’avis avant que les deux tiers du programme aient été complétés, l’exploitant n’est pas tenu de rembourser quelque portion que ce soit du coût total du programme.

Comment puis-je savoir si une école de formation privée est enregistrée?

Pour savoir si une école est enregistrée, cliquez sur la liste des écoles de formation privées enregistrées à l’Î.-P.-É.

Où puis-je trouver plus de renseignements sur l’enregistrement des écoles de formation privées?

Coordonnées :

Administrateur des écoles de formation privées

C. P. 2000

Charlottetown (Î.-P.-É.)  C1A 7N8

Atlantic Technology Centre, bureau 212

176, rue Great George, Charlottetown

Téléphone : 902-368-5570

Télécopieur : 902-368-6144

Courriel : rjmacinnis@gov.pe.ca

Renseignements généraux

Ministère de la Main-d’œuvre, des Études supérieures et de la Population

Immeuble Shaw, 5ème étage (nord)

105, rue Rochford

C.P. 2000

Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8

Téléphone : 902-368-4250

Télécopieur : 902-368-4242