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Demande de rétroaction concernant des règlements sur les élections municipales

Août 25, 2025
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Les Insulaires sont invités à donner leur avis sur les mises à jour proposées par le gouvernement provincial à des règlements pris en application de la Municipal Government Act (loi sur les administrations municipales), en préparation pour les élections générales municipales de 2026.

Le Campaign Contributions and Election Expenses Bylaw Regulations (règlement sur les règlements municipaux concernant les contributions et les dépenses électorales) et le Municipal Election Regulations (règlement sur les élections municipales) pris en application de la loi sont entrés en vigueur en décembre 2017 et sont revus et mis à jour avant chaque élection municipale.

Les modifications proposées aux règlements sont publiées en ligne, et les commentaires peuvent être soumis à municipalaffairs@gov.pe.ca d’ici le 22 septembre 2025.

Les élections pour les municipalités de villégiature auront lieu le 10 août 2026 et les élections générales pour toutes les autres municipalités se tiendront le 2 novembre 2026.

 

Information aux médias :
April Gallant
Ministère du Logement, des Terres et des Communautés
aldgallant@gov.pe.ca

Renseignements généraux

Ministère du Logement, des Terres et des Communautés

Immeuble Shaw, 2e étage (nord)

95, rue Rochford

Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 3T5

Téléphone : 902-218-8569