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  • Santé 39
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  • Immigration 25
  • Domicile et propriété 19
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  • Services communautaires 5
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Ministères et organismes

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  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 71
  • Justice et de la Sécurité publique 60
  • Finances 59
  • Environnement, Énergie et Action climatique 53
  • Éducation et Petite enfance 47
  • Santé et Mieux-être 43
  • Santé Î.-P.-É. 40
  • Logement, Terres et Communautés 37
  • Bureau de l'immigration 30
  • Transports et Infrastructure 25
  • Innovation Î.-P.-É. 20
  • Pêches, Tourisme, Sport et Culture 16
  • Finances Î.-P.-É. 15
  • SkillsPEI 15
  • Tourisme Î.-P.-É. 10
  • Développement social et Aînés 5
  • Bureau du Conseil exécutif 4
  • Société d’assurance agricole de l’Île-du-Prince-Édouard 2

Date de publication

  • 2025 24
  • 2024 73
  • 2023 70
  • 2022 40
  • 2021 27
  • 2020 36
  • 2019 43
  • 2018 45
  • 2017 108
  • 2016 280
  • 2015 2
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Water Withdrawal Permit Application Form

2024-02-12

Water Withdrawal Permit Application Form

Formulaire

Groundwater Exploration Permit Application Form

2024-02-12

Groundwater Exploration Permit Application Form

Formulaire

Déclaration de l'acheteur d'une première maison

2017-09-14

Vous pourriez être admissible à une exonération d'impôt à condition de remplir certaines exigences.

Formulaire

Déclaration mensuelle d'impôt sur le capital des sociétés financières

2016-01-14

Vous devez remplir et déposer une déclaration mensuelle d’impôt sur le capital des sociétés financières au plus tard le 20e jour de chaque mois.

Formulaire

Déclaration de la taxe sur le capital des corporations financières

2016-01-14

Vous devez remplir et déposer une déclaration de la taxe sur le capital des corporations dans les six mois qui suivent la fermeture de l'exercice financière en cours.

Formulaire

Tourism Website French Translation Support Program Form

2016-01-11
Formulaire

Tourism Innovation Fund Form

2022-03-17

Newly developed tourism product may be available for provincial financial assistance to offset some start-up costs.

Formulaire

Water Supply System and/or Wastewater Treatment System Registration Application Form

2021-11-04

All owners of Water or Wastewater Facilities must register that facility with the department.

Formulaire

Pumper's License Application Form

2021-11-04

All individuals who engage in the cleaning of sewage disposal systems, wastewater treatment systems, or spreading of sludge must obtain a Sewage Pumper's License.

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Operator Certification Small Public Drinking Water Facility Application Form

2016-01-12

Individuals interested in obtaining a Small Public Drinking Water Facility Operator Certificate must submit a completed application four weeks prior to the examination date.

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  • 2024 73
  • 2023 70
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  • 2021 27
  • 2020 36
  • 2019 43
  • 2018 45
  • 2017 108
  • 2016 280
  • 2015 2
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