Le rapport annuel de la Loi sur les services en français est soumis par le ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones à l'Assemblée législative chaque exercice.
Le Secrétariat aux affaires acadiennes et francophones appuie le gouvernement provincial dans les dossiers qui touchent à la communauté acadienne et francophone de l’Île-du-Prince-Édouard. Il conseille notamment le gouvernement quant à la prestation de programmes et de services...
La Loi sur les services en français établit un mécanisme de plaintes pour assurer que les institutions gouvernementales qui y sont assujetties s’y conforment. À quoi sert le mécanisme de plaintes de la Loi sur les services en français? Le mécanisme de plaintes vous permet de...
Le Comité consultatif de la communauté acadienne et francophone (CCCAF) existe depuis 1977 et est constitué en vertu de la Loi sur les services en français. Quel rôle joue le CCCAF? Le CCCAF joue un rôle important dans la mise en œuvre de la Loi sur les services en français. En...
La Loi sur les services en français de l’Île-du-Prince-Édouard est en vigueur depuis le 14 décembre 2013. Quelles sont les principales caractéristiques de la Loi sur les services en français? La Loi s’appuie sur le principe de l’harmonisation des priorités de la communauté...