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Ministères et organismes

  • (-) Environnement, Énergie et Action climatique 12
    • Affaires acadiennes et francophones 4
    • Réglementation environnementale 4
    • Forêts, pêche et faune 1

Date de publication

  • (-) 2018 12
    • (-) Janvier 2018 12
      • 12 Janvier 2018 2
      • 11 Janvier 2018 2
      • 10 Janvier 2018 1
      • 05 Janvier 2018 1
      • 04 Janvier 2018 4
      • 02 Janvier 2018 2
Affichage de 1 à 10 sur 12 enregistrements

Information

Bacteria in Drinking Water

2025-08-18

Bacterial contamination is the most common water quality problem faced by private well owners. There are many different types of bacteria. The laboratory tests for only two types of “indicator” organisms; total coliform bacteria and E. coli. The results of these two tests tell us...

Information

Excavation Pit Operating Requirements

2025-01-03

What is an Excavation Pit? An excavation pit refers to any excavation in the ground made for the purpose of searching for, or removal of, earthen material. What do I need to operate an excavation pit? In order to operate an excavation pit, you must: possess a valid Excavation Pit...

Information

Natural Areas

2025-06-13

While most of Prince Edward Island has been heavily impacted by human activities, there are scattered areas across the province that still contain special ecological features. Many of these special areas have been designated as Natural Areas under the Natural Areas Protection Act...

Information

Règlement sur le prélèvement de l’eau pris en application de la Water Act – Stratégie d’irrigation

2022-06-06

Document de discussion de la Stratégie d’irrigation Le règlement sur le prélèvement de l’eau a été modifié pour appuyer la mise en œuvre d’une stratégie d’irrigation pour l’Île-du-Prince-Édouard. La stratégie d’irrigation vise à orienter l’utilisation de l’eau tout en protégeant...

Lois

Energy Corporation Act

Information

Information et inscription des contenants pour les distributeurs de boissons

2025-06-03

Dois-je m’inscrire afin d’être un distributeur de boissons? Tous ceux qui vendent, soit en gros ou autrement, des boissons dans des contenants à boissons à un détaillant dans la province doivent être inscrits comme distributeurs de boissons. Comment puis-je m’inscrire comme...

Information

Secrétariat aux affaires acadiennes et francophones

2024-06-17

Le Secrétariat aux affaires acadiennes et francophones appuie le gouvernement provincial dans les dossiers qui touchent à la communauté acadienne et francophone de l’Île-du-Prince-Édouard. Il conseille notamment le gouvernement quant à la prestation de programmes et de services...

Information

Mécanisme de plaintes de la Loi sur les services en français

2025-09-03

La Loi sur les services en français établit un mécanisme de plaintes pour assurer que les institutions gouvernementales qui y sont assujetties s’y conforment. À quoi sert le mécanisme de plaintes de la Loi sur les services en français? Le mécanisme de plaintes vous permet de...

Information

Comité consultatif de la communauté acadienne et francophone - Survol

2025-08-25

Le Comité consultatif de la communauté acadienne et francophone (CCCAF) existe depuis 1977 et est constitué en vertu de la Loi sur les services en français. Quel rôle joue le CCCAF? Le CCCAF joue un rôle important dans la mise en œuvre de la Loi sur les services en français. En...

Information

Loi sur les services en français - survol

2025-01-25

La Loi sur les services en français de l’Île-du-Prince-Édouard est en vigueur depuis le 14 décembre 2013. Quelles sont les principales caractéristiques de la Loi sur les services en français? La Loi s’appuie sur le principe de l’harmonisation des priorités de la communauté...

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  • (-) 2018 12
    • (-) Janvier 2018 12
      • 12 Janvier 2018 2
      • 11 Janvier 2018 2
      • 10 Janvier 2018 1
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      • 02 Janvier 2018 2
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