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  • Information 242
  • Publication 219
  • Nouvelles 194
  • Formulaire 60
  • Service 23
  • Feature 12
  • Événement 3

Ministères et organismes

  • Justice et de la Sécurité publique 1000
  • Transports et Infrastructure 3
  • Santé et Mieux-être 2
  • Bureau du Conseil exécutif 1
  • Développement social et Aînés 1
  • Environnement, Énergie et Action climatique 1
  • Logement, Terres et Communautés 1

Date de publication

  • 2025 14
  • 2024 120
  • 2023 67
  • 2022 56
  • 2021 55
  • 2020 56
  • 2019 45
  • 2018 45
  • 2017 207
  • 2016 310
  • 2015 25
Affichage de 991 à 1000 sur 1000 enregistrements

Publication

Guide Book of Policies and Procedures for the Conduct of Criminal Prosecutions

2015-09-02
Information

Insurance Company Taxes and Levies

2025-01-09

Insurance Company Premium Tax and Automobile Levy Bulletin - Amendments to Premium Tax and Fire Tax Rate (Effective January 1, 2017) Premium Tax Insurers (except fraternals) are required to pay premium tax on premiums receivable for business transacted in the province. The...

Information

Insurance Regulation

2025-03-05

The Office of the Superintendent of Insurance regulates the business of insurance in Prince Edward Island. The Superintendent of Insurance is responsible for the general supervision of the business of insurance within the province and to monitor and enforce compliance with the...

Publication

Public Notice 2015-1

2015-08-07

Public Notice

Insurance Act R.S.P.E.I. 1988, Cap. I-4

Securities Act, R.S.P.E.I. 1988, Cap. S-3.1

Publication

Decision Number 1001

2015-08-07

Decision and Order Under Section 350 of the Insurance Act 

Publication

October 1, 2014 Automobile Insurance Reforms

2015-08-07
Publication

October 1, 2015 Automobile Insurance Reforms

2015-08-07
Publication

Standard Owner's Policy PE - S.P.F. No.1, for accidents occurring on or after October 1, 2014

2015-08-07
Publication

Standard Owner's Policy PE - S.P.F. No.1, for accidents occurring on or after October 1, 2015

2015-08-07
Information

Agentes et agents des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants et calcul des versements de pension alimentaire pour enfants

2025-06-02

Les parents peuvent se servir des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants en vue de s’entendre sur un montant convenable pour des versements réguliers de pension alimentaire sans passer par le tribunal. Ces lignes directrices sont celles sur...

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  • 2021 55
  • 2020 56
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