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      • Assurances et immobilier 9
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Date de publication

  • (-) 2017 129
    • Décembre 2017 4
    • Septembre 2017 5
    • Août 2017 91
    • Juillet 2017 21
    • Juin 2017 1
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Affichage de 1 à 10 sur 129 enregistrements

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Securities Law and Policy Category 9: Derivatives

2025-02-25

CSA Instruments and Policies 91-101 MI Multilateral Instrument - Derivatives: Product Determination as of September 30, 2016 91-101 CP Companion Policy - Derivatives: Product Determination as of September 30, 2016 91-102 MI Multilateral Instrument - Prohibition of Binary Options...

Publication

96-501 Blanket Order (Amended)

2017-12-20
Information

Licence de loterie

2022-05-17

Il faut obtenir une licence de loterie pour pouvoir offrir une activité de jeu à l’Île-du-Prince-Édouard. Qu’est-ce que l’on considère une activité de jeu? Une activité de jeu est une activité au cours de laquelle : un participant doit payer pour jouer le gagnant est déterminé au...

Communiqué de presse

Premières orientations concernant la réglementation du cannabis

2017-12-07

Aujourd’hui, le gouvernement provincial a mis de l’avant trois orientations importantes liées à la mise en œuvre de la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral. Au moment où l’Île-du-Prince-Édouard se prépare pour la mise en application de la légalisation fédérale du...

Information

Securities Enforcement

2017-09-19

Proceedings / Motions: Paul Edward Maines / Capital Markets Technologies, Inc. / 7645686 Canada Inc. Notice of Hearing Notice of Preliminary Motion Procedural Direction Notice of Adjournment of Motion Reasons for Adjournment of Motion Notice of Hearing Notice of Adjournment of...

Information

2010-2 - Notice of Amendment of National Instruments

2017-09-18

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap. S-3.1 (Notice 2010-2) Public notice is hereby given that, the Minister, upon the recommendation of the Superintendent, has made the following Rules amendments: Prince Edward Island Rule 11-802 Amending Multilateral Instrument 11-102 - Passport...

Information

2010-1 - Notice of Amendment of National Instruments

2017-09-18

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap. S-3.1, section 169 (Notice 2010-1) Public notice is hereby given that, the Minister, upon the recommendation of the Superintendent, has made the following Rules amendments: Prince Edward Island Rule 11-801 Repealing Multilateral Instrument 11...

Information

2009-1 - Notice of Amendment of National Instruments

2017-09-18

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap. S-3.1, section 169 (Notice 2009-1) Public notice is hereby given that, the Minister, upon the recommendation of the Superintendent, has made the following amendments: Prince Edward Island Rule 11-802 Incorporating amendments to Multilateral...

Information

Securities Notices

2017-09-18

September 21, 2009 - Notice 2009-1 March 3, 2010 - Notice 2010-1 March 3, 2010 (Correction) - Notice 2010-1 April 1, 2010 - Notice 2010-2 MFDA Application for Recognition Public Notice 2015-01

Information

31-503 (Blanket Order) (Revoked) - Registration Requirements and Exemptions for Chief Compliance Officers of Portfolio Managers

2017-08-16

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Blanket Order Document No: 31-503 Subject: Exemption from sections 3.6 and 3.14 of National Instrument 31-103 Registration Requirements and Exemptions for Chief Compliance Officers of Portfolio Managers Adding a Category...

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