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  • Publication 136
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      • Titres 154
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      • Consommation 17
      • Sociétés 16

Date de publication

  • 2024 97
  • 2023 22
  • 2022 3
  • 2021 7
  • 2020 20
  • 2019 17
  • 2018 10
  • 2017 129
  • 2016 28
  • 2015 16
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Information

Direct Sellers - Consumer Information

2022-07-22

What is a direct seller? A direct seller is a person who goes to your house or calls you for the purpose of selling or offering goods or services for sale. The Direct Sellers Act requires, with some exceptions, that all vendors and salespersons be licensed under the Act. What are...

Information

Insurance Company Taxes and Levies

2025-01-09

Insurance Company Premium Tax and Automobile Levy Bulletin - Amendments to Premium Tax and Fire Tax Rate (Effective January 1, 2017) Premium Tax Insurers (except fraternals) are required to pay premium tax on premiums receivable for business transacted in the province. The...

Information

Insurance Regulation

2025-03-05

The Office of the Superintendent of Insurance regulates the business of insurance in Prince Edward Island. The Superintendent of Insurance is responsible for the general supervision of the business of insurance within the province and to monitor and enforce compliance with the...

Publication

Public Notice 2015-1

2015-08-07

Public Notice

Insurance Act R.S.P.E.I. 1988, Cap. I-4

Securities Act, R.S.P.E.I. 1988, Cap. S-3.1

Publication

Decision Number 1001

2015-08-07

Decision and Order Under Section 350 of the Insurance Act 

Publication

October 1, 2014 Automobile Insurance Reforms

2015-08-07
Publication

October 1, 2015 Automobile Insurance Reforms

2015-08-07
Publication

Standard Owner's Policy PE - S.P.F. No.1, for accidents occurring on or after October 1, 2014

2015-08-07
Publication

Standard Owner's Policy PE - S.P.F. No.1, for accidents occurring on or after October 1, 2015

2015-08-07

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