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Ministères et organismes

  • (-) Justice et de la Sécurité publique 6
    • (-) Droit familial et services judiciaires 6
      • Section du droit familial 5
      • Bureau du curateur public et de la tutelle publique 1

Date de publication

  • (-) 2015 6
    • Novembre 2015 1
    • Septembre 2015 4
    • Juin 2015 1
Affichage de 1 à 6 sur 6 enregistrements

Information

Public Trustee, Public and Official Guardian

2025-02-19

What is the Office of the Public Trustee, Public and Official Guardian? The Office of the Public Trustee, Public and Official Guardian is a provincial office set up to protect the interest of the most vulnerable people in Prince Edward Island. Our goal is to safeguard and uphold...

Information

L’art d’être parent tout en vivant sous des toits distincts

2024-07-16

Le programme L’art d’être parent tout en vivant sous des toits distincts est gratuit et offre de l’information aux parents qui se séparent, divorcent ou n’habitent pas ensemble. Que dois-je faire pour suivre le programme en ligne? Téléchargez les directives et le questionnaire...

Information

Programme d’exécution des ordonnances alimentaires

2025-02-24

Le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) administre le versement des pensions alimentaires pour enfants et conjoints précisées dans une ordonnance du tribunal ou une entente de séparation et inscrites au programme de l’Île-du-Prince-Édouard. La personne qui...

Information

Recalcul de pension alimentaire pour enfants

2024-08-29

Les versements de pension alimentaire pour enfants peuvent être recalculés automatiquement chaque année lorsque l’ordonnance ou l’entente de pension alimentaire comporte une clause stipulant que le recalcul peut être effectué par l’agente ou l’agent de révision et que l...

Information

Évaluation d’arrangement parental

2021-02-23

En cas de litige quant au temps parental et aux responsabilités décisionnelles, le tribunal peut ordonner une évaluation d’arrangement parental pour l’aider à déterminer l’arrangement parental le plus approprié pour l’enfant. Le cas échéant, une clinicienne ou un clinicien du...

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Agentes et agents des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants et calcul des versements de pension alimentaire pour enfants

2025-06-02

Les parents peuvent se servir des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants en vue de s’entendre sur un montant convenable pour des versements réguliers de pension alimentaire sans passer par le tribunal. Ces lignes directrices sont celles sur...

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