Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée La Freedom of Information and Protection of Privacy Act (loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée ‒ AIPVP) est un outil pour obtenir des documents gouvernementaux. Vous souhaiterez...
CSA Instruments and Policies 91-101 MI Multilateral Instrument - Derivatives: Product Determination as of September 30, 2016 91-101 CP Companion Policy - Derivatives: Product Determination as of September 30, 2016 91-102 MI Multilateral Instrument - Prohibition of Binary Options...
Il faut obtenir une licence de loterie pour pouvoir offrir une activité de jeu à l’Île-du-Prince-Édouard. Qu’est-ce que l’on considère une activité de jeu? Une activité de jeu est une activité au cours de laquelle : un participant doit payer pour jouer le gagnant est déterminé au...
Une situation d’urgence peut engendrer beaucoup de stress. Toutefois, si vous prenez le temps de vous préparer maintenant, vous et votre famille serez mieux en mesure de composer avec la situation. Apprenez dès aujourd’hui comment il est rapide et facile de vous préparer à faire...
Aujourd’hui, le gouvernement provincial a mis de l’avant trois orientations importantes liées à la mise en œuvre de la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral. Au moment où l’Île-du-Prince-Édouard se prépare pour la mise en application de la légalisation fédérale du...
You can register online for emergency management training courses offered through the PEI Emergency Measures Organization. Training programs are offered to help individuals and organizations prepare for and effectively manage emergency situations in their community. You must complete basic courses before you can register for advanced courses. Course material will be e-mailed to you within a week of registration for the self-study programs. When are courses available? PEI Emergency Measures Organization offers training courses throughout the year. You will need to indicate the name and date of...
Alanna Taylor, Thomas Laughlin et John Maynard sont les personnes ayant reçu la désignation de conseiller de la reine, l’une des plus importantes reconnaissances du domaine du droit, pour 2017. « Les avocats qui reçoivent la désignation de conseiller de la reine sont choisis par...