Skip to main content
Accueil

Main navigation

  • Accueil
  • L'Î.-P.-É.

    L’Î.-P.-É. – Sujets

    • Histoire
    • Immigration
    • Établissement à l’Î.-P.-É.
    • À propos de l’Î.-P.-É.
    • Réussites insulaires

    L’Î.-P.-É. – Services

    • Avis
    • Évènements
    • Cartes de Î.-P.-É.
    • Nouvelles
    • Recherche dans les archives en ligne
    L'Î.-P.-É. - Voir d’autres sujets
    L'Î.-P.-É. - Voir d’autres sujets
  • Résidents

    Résidents - Sujets

    • Efficacité énergétique
    • Logement
    • Santé
    • Emplois
    • Emplois dans le domaine de la santé
    • Domicile et propriété
    • Administration fiscale et registre des biens

    Résidents - Services

    • Formulaires
    • Publications
    • Services en ligne – Transports
    • Services en ligne – Santé
    • Services en ligne – Éducation et services de garde
    • Services en ligne – Familles et communautés

    Résidents - Publics cibles

    • Jeunes
    • Nouveaux résidents
    • Famille
    • Aînés
    Résidents - Voir d’autres sujets
    Résidents - Voir d’autres sujets
  • Entreprises

    Entreprises - Sujets

    • Agriculture, tourisme, ressources naturelles et industries
    • Démarrage d’entreprise et entrepreneuriat
    • Embauche, gestion et formation de ressources humaines
    • Prêts et incitatifs
    • Productivité et innovation
    • Taxes, réglementation, permis et licences

    Entreprises - Services

    • Services Entreprises et industries en ligne
    • Voir les appels d'offres
    • Accompagnement d'entreprises
    • Registre provincial des entreprises/sociétés

    Entreprises – Catégories

    • Exportation
    • Investissement
    • Économie provinciale
    • Soutien aux entreprises
    Entreprises - Voir d’autres sujets
    Entreprises - Voir d’autres sujets
  • Gouvernement

    Gouvernement - Sujets

    • Organismes, conseils et commissions
    • Ministères
    • Bureau du Conseil exécutif
    • Santé Î.-P.-É.
    • Innovation Î.-P.-É.
    • Gouvernements municipaux
    • Premier ministre de l'Î.-P.-É.
    • Publications
    • SkillsPEI
    • Tourisme Î.-P.-É.

    Gouvernement - Services

    • Contribuons à l’Î.-P.-É.
    • Répertoire du personnel
    • Lois
    • Nouvelles
    • Décrets
    • Divulgations publiques
    • Demande d'accès à l'information
    • Royal Gazette
    Gouvernement - Voir d’autres sujets
    Gouvernement - Voir d’autres sujets
  • Services en ligne

    Services en ligne

    • Enterprises et industries
    • Public et gouvernement
    • Éducation
    • Environnement

    Mega Menu (Insert)

    • Famille et communautés
    • Santé
    • Domicile et propriété
    • Transports
    • Travail
    Services en ligne - Voir d’autres sujets
    Services en ligne - Voir d’autres sujets
  • English
  • Français

Search Government of PEI

Main navigation

  • Accueil
  • L'Î.-P.-É.

    L’Î.-P.-É. – Sujets

    • Histoire
    • Immigration
    • Établissement à l’Î.-P.-É.
    • À propos de l’Î.-P.-É.
    • Réussites insulaires

    L’Î.-P.-É. – Services

    • Avis
    • Évènements
    • Cartes de Î.-P.-É.
    • Nouvelles
    • Recherche dans les archives en ligne
    L'Î.-P.-É. - Voir d’autres sujets
    L'Î.-P.-É. - Voir d’autres sujets
  • Résidents

    Résidents - Sujets

    • Efficacité énergétique
    • Logement
    • Santé
    • Emplois
    • Emplois dans le domaine de la santé
    • Domicile et propriété
    • Administration fiscale et registre des biens

    Résidents - Services

    • Formulaires
    • Publications
    • Services en ligne – Transports
    • Services en ligne – Santé
    • Services en ligne – Éducation et services de garde
    • Services en ligne – Familles et communautés

    Résidents - Publics cibles

    • Jeunes
    • Nouveaux résidents
    • Famille
    • Aînés
    Résidents - Voir d’autres sujets
    Résidents - Voir d’autres sujets
  • Entreprises

    Entreprises - Sujets

    • Agriculture, tourisme, ressources naturelles et industries
    • Démarrage d’entreprise et entrepreneuriat
    • Embauche, gestion et formation de ressources humaines
    • Prêts et incitatifs
    • Productivité et innovation
    • Taxes, réglementation, permis et licences

    Entreprises - Services

    • Services Entreprises et industries en ligne
    • Voir les appels d'offres
    • Accompagnement d'entreprises
    • Registre provincial des entreprises/sociétés

    Entreprises – Catégories

    • Exportation
    • Investissement
    • Économie provinciale
    • Soutien aux entreprises
    Entreprises - Voir d’autres sujets
    Entreprises - Voir d’autres sujets
  • Gouvernement

    Gouvernement - Sujets

    • Organismes, conseils et commissions
    • Ministères
    • Bureau du Conseil exécutif
    • Santé Î.-P.-É.
    • Innovation Î.-P.-É.
    • Gouvernements municipaux
    • Premier ministre de l'Î.-P.-É.
    • Publications
    • SkillsPEI
    • Tourisme Î.-P.-É.

    Gouvernement - Services

    • Contribuons à l’Î.-P.-É.
    • Répertoire du personnel
    • Lois
    • Nouvelles
    • Décrets
    • Divulgations publiques
    • Demande d'accès à l'information
    • Royal Gazette
    Gouvernement - Voir d’autres sujets
    Gouvernement - Voir d’autres sujets
  • Services en ligne

    Services en ligne

    • Enterprises et industries
    • Public et gouvernement
    • Éducation
    • Environnement

    Mega Menu (Insert)

    • Famille et communautés
    • Santé
    • Domicile et propriété
    • Transports
    • Travail
    Services en ligne - Voir d’autres sujets
    Services en ligne - Voir d’autres sujets
  • English
  • Français
Commentaires

Résultats de la recherche

Visitez Recherche de nouvelles pour rechercher toutes les nouvelles
Partager cette page
Réinitialiser les filtres Options de filtrage

Type de contenu

  • Information 120
  • Publication 31
  • Nouvelles 21
  • Formulaire 20
  • Lois 12
  • Service 3

Ministères et organismes

  • (-) Justice et de la Sécurité publique 207
    • Division des services financiers et aux consommateurs 129
    • Droit familial et services judiciaires 36
    • Sécurité publique 15
    • Services juridiques, législatifs, d’accès à l’information et de protection de la vie privée 4
    • Services communautaires et correctionnels 2
    • Bureau du ministre 1
  • Bureau du Conseil exécutif 1
  • Santé et Mieux-être 1

Date de publication

  • (-) 2017 207
    • Décembre 2017 21
    • Novembre 2017 1
    • Octobre 2017 5
    • Septembre 2017 8
    • Août 2017 92
    • Juillet 2017 24
    • Juin 2017 32
    • Mai 2017 10
    • Avril 2017 3
    • Mars 2017 3
    • Février 2017 6
    • Janvier 2017 2
Affichage de 71 à 80 sur 207 enregistrements

Information

51-501 (Blanket Order) - Local Rule 45-508 - Respecting Community Economic Development Business

2017-08-15

In the Matter of the Securities Act, R.S.P.E.I. 1988, Cap.S-3.1 -and- In the Matter of Local Rule 45-508 Respecting Community Economic Development Business (“Local Rule 45-508") -and- In the Matter of National Instrument 51-102 Continuous Disclosure Obligations (“NI 51-102")...

Information

45-807 - Listing Representation and Statutory Rights of Action Disclosure Exemptions

2017-08-11

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Implementing Instrument Document No: 45-807 Subject: Multilateral Instrument 45-107 Listing Representation and Statutory Rights of Action Disclosure Exemptions Effective Date: September 8, 2015 Rule 45-807 Implementing...

Information

45-806 - Prospectus and Registration Exemptions

2017-08-11

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Implementing Instrument Document No: 45-806 Subject: Prospectus and Registration Exemptions Effective Date: March 17, 2008 Rule 45-806 Implementing National Instrument 45-106 Prospectus and Registration Exemptions Part 1...

Information

45-802 - Resale of Securities

2017-08-11

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Implementing Instrument Document No: 45-802 Subject: Resale of Securities Effective Date: March 17, 2008 Rule 45-802 Implementing National Instrument 45-102 Resale of Securities Part 1 Definitions 1.1 In this Rule “NI 45...

Information

45-801 - Rights Offerings

2017-08-11

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Implementing Instrument Document No: 45-801? Subject: Rights Offerings Effective Date: March 17, 2008 Rule 45-801 Implementing National Instrument 45-101 Rights Offerings Part 1 Definitions 1.1 In this Rule “NI 45-101”...

Information

45-512 (Blanket Order) - Exemptions from Certain Requirements in Form 45-106F1

2017-08-11

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap. S-3.1 Document Type: Blanket Order Document No.: 45-512 Subject: Exemptions from certain requirements in Form 45-106F1 Report of Exempt Distribution Effective Date: June 30, 2016 Blanket Order 45-512 Exemptions from certain requirements in...

Information

45-511 (Blanket Order) - Exemption from Prospectus Requirement for Certain Trades to Existing Security Holders

2017-08-11

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap. S-3.1 Document Type: Blanket Order Document No.: 45-511 Subject: Exemption from prospectus requirement for certain trades to existing security holders Effective Date: March 13, 2014 Blanket Order 45-511 Exemption from prospectus requirement...

Information

45-510 (Blanket Order) - Financial Statement Requirement Exemptions of Form 45-106F2

2017-08-11

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap. S-3.1 Document Type: Blanket Order Document No.: 45-510 Subject: Exemptions from certain financial statement requirements of Form 45-106 F2 Offering Memorandum for Non-Qualifying Issuers Effective Date: December 20, 2012 Blanket Order 45-510...

Information

45-508 - Respecting Community Economic-Development Businesses

2017-08-11

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Local Rule Document No: 45-508 Subject: Respecting Community Economic-Development Businesses Effective Date: July 4, 2011 Local Rule 45-508 Respecting Community Economic-Development Businesses Interpretation 1. (1) In this...

Information

45-507 - Exempt Distributions - Self-Directed Registered Education Savings Plans

2017-08-11

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Local Rule Document No: 45-507 Subject: Exempt Distributions - Self-Directed Registered Education Savings Plan Effective Date: March 17, 2008 Local Rule 45-507 Exempt Distributions - Self-Directed Registered Education...

Pagination

Précédent
Page 8 of 21
  • Premier Go to first page
  • …
  • Page 6
  • Page 7
  • Current page 8
  • Page 9
  • Page 10
  • Page 11
  • …
  • Dernier Page
Suivant
Réinitialiser les filtres Options de filtrage

Type de contenu

  • Information 120
  • Publication 31
  • Nouvelles 21
  • Formulaire 20
  • Lois 12
  • Service 3

Ministères et organismes

  • (-) Justice et de la Sécurité publique 207
    • Division des services financiers et aux consommateurs 129
    • Droit familial et services judiciaires 36
    • Sécurité publique 15
    • Services juridiques, législatifs, d’accès à l’information et de protection de la vie privée 4
    • Services communautaires et correctionnels 2
    • Bureau du ministre 1
  • Bureau du Conseil exécutif 1
  • Santé et Mieux-être 1

Date de publication

  • (-) 2017 207
    • Décembre 2017 21
    • Novembre 2017 1
    • Octobre 2017 5
    • Septembre 2017 8
    • Août 2017 92
    • Juillet 2017 24
    • Juin 2017 32
    • Mai 2017 10
    • Avril 2017 3
    • Mars 2017 3
    • Février 2017 6
    • Janvier 2017 2
Renseignements généraux

Communiquez avec le gouvernement ou cliquez sur l’onglet Commentaires pour transmettre de vos commentaires.

Accueil

Accéder aux soins de santé à l’Île-du-Prince-Édouard

Footer top

  • Coordonnées
  • Calendrier des événements
  • Centres Accès Î.-P.-É.
  • Nouvelles
  • Répertoire du personnel
  • Publications

Social links

  • Facebook
  • Instagram
  • Subscribe
  • Twitter
  • Flickr
  • Youtube
  • Linkedin

©2025 Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard

Footer

  • Confidentialité
  • Avis de non-responsabilité
  • Accessibilité