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Type de contenu

  • Formulaire 4
  • Information 3
  • Publication 2
  • Service 1

Ministères et organismes

  • Logement, Terres et Communautés 10
    • (-) Terres 10
      • Services d’inspection 6
      • Aménagement du territoire 2
      • Contrôle de l’aménagement 1

Date de publication

  • (-) 2017 10
    • Décembre 2017 1
    • Novembre 2017 2
    • Juillet 2017 2
    • Juin 2017 3
    • Avril 2017 1
    • Mars 2017 1
Affichage de 1 à 10 sur 10 enregistrements

Information

Municipal Land Use Planning

2025-02-10

Municipal land use planning services allow locally-elected governments to direct how the land within their boundaries is shaped and used, in view of the impacts of past decisions and their vision for the future. Who is responsible for land use and development decisions? Municipal...

Formulaire

Registered Handler of a Regulated Substance Application Form

2023-06-28

If you or your business works on equipment that contains an ozone depleting substance or replacement substance, then you must hold a License to Handle Ozone Depleting or Regulated Substances.

Formulaire

Amusement Device Operation Permit Application Form

2016-01-18

Any business that operates, for profit, an amusement ride or device must hold a valid Amusement Device Operation Permit.

Publication

Municipal Official Plan Minimum Requirements

2024-10-03
Formulaire

Certificate of Electrical Compliance

2017-07-14

This is the Electrical Compliance Certificate.

Publication

Licensed Site Assessors

2022-12-14
Information

About the Building Standards Council

2025-08-29

The role of the Building Standards Council is to advise the Minister on matters concerning the Provincial Building Code Act and regulations and to provide a liaison between the Minister and other persons or bodies interested in construction standards. Additionally, new draft...

Information

About the Boilers and Pressure Vessels Advisory Board

2023-06-27

The role of the Boilers and Pressure Vessels Advisory Board is to regulate the construction and modification of all boilers and pressure vessels on PEI as outlined in the Boilers and Pressure Vessels Act and its regulations. Who serves on the Board? Islanders who serve on the...

Formulaire

Certificate of Plumbing Compliance

2017-04-20

This is signed by a plumber after finishing a job, certifying that the job is complete and complies with the requirements of the Environmental Protection Act and Code for Plumbing Services Regulations.

Service

Request a Plumbing Permit

2023-08-30

A plumbing permit is required before you start any plumbing job that involve installation, extension, alteration or repair to a plumbing system and prior to connecting a building to a sewer system. A separate permit is required for each job. You do not need a permit to unplug a stoppage, or to replace a faucet, plumbing fixture, or water heater where no change to the piping is required. You must hold a valid PEI plumbing contractor licence in order to obtain a plumbing permit in PEI. A separate application is required to apply for a Plumbing Contractor's licence. Use the online form below to...

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Ministères et organismes

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Date de publication

  • (-) 2017 10
    • Décembre 2017 1
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    • Mars 2017 1
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