Le gouvernement provincial invite les Insulaires à se prononcer sur des modifications proposées à la Lands Protection Act (loi sur la protection des terres). Cette loi encadre les droits de propriété, y compris les limites de propriété foncière pour les particuliers et les...
Le gouvernement provincial invite la population à se prononcer sur des modifications à la Lands Protection Act (loi sur la protection des terres) de l’Île-du-Prince-Édouard. Les modifications visent un contrôle des transactions touchant des terres municipales dans des cas où il n...
Consultation Draft - an Act to Amend the Prince Edward Island Lands Protection Act.
Rapporr de Consultation propose une loi modifiant la loi sur la protection des terres de l’Île-du-Prince-Édouard
Les résidentes et résidents intéressés par l’utilisation future de la propriété du club de curling de Charlottetown, au 241, rue Euston, peuvent maintenant faire connaître leur point de vue au moyen d’un sondage public. La propriété de 0,65 acre appartient au gouvernement de l...
The following documents are in reference to the request to built a resort and spa in Chelton Beach: Chelton Beach Spa - Updated Concept Site Plan [PDF] Letter to Lead Consultant Regarding Chelton Spa [PDF] Chelton Beach Resort and Spa - ARCHwork Response [PDF] Chelton Beach Spa -...