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Type de contenu

  • Publication 52
  • Information 15
  • Formulaire 2
  • Nouvelles 1

Ministères et organismes

  • Finances 70

Date de publication

  • (-) 2017 70
    • (-) Juin 2017 70
      • 29 Juin 2017 3
      • 22 Juin 2017 1
      • 21 Juin 2017 2
      • 20 Juin 2017 9
      • 19 Juin 2017 31
      • 16 Juin 2017 18
      • 14 Juin 2017 1
      • 08 Juin 2017 2
      • 06 Juin 2017 1
      • 02 Juin 2017 1
      • 01 Juin 2017 1
Affichage de 1 à 10 sur 70 enregistrements

Information

Taxe de vente harmonisée (TVH)

2023-05-29

La taxe de vente harmonisée (TVH) consiste en une taxe de vente provinciale de 10 % et une taxe sur les produits et services (TPS) fédérale de 5 %, pour un taux combiné de 15 %. Elle est payée au point de vente par les consommatrices et consommateurs. Les renseignements sur les...

Publication

Comprehensive Integrated Tax Coordination Agreement (CITCA)

2017-06-29
Information

Financial Corporation Capital Tax

2017-06-29

All resident and non-resident financial corporations operating a permanent establishment within the province are required to pay Financial Corporation Capital Tax on its taxable capital. The Financial Corporation Capital Tax Act defines a financial corporation as a bank, trust...

Information

Trade Agreement on Procurement

2021-02-02

Public Tenders are issued in accordance with the Canadian Free Trade Agreement (CFTA). This agreement has reduced interprovincial trade barriers and increased procurement opportunities for suppliers and allows for joint purchasing for potential cost savings. PEI is participating...

Information

Selling Goods and Services to Government in PEI

2021-02-02

Each year, the Government of PEI purchases over $100 million of goods and services from the private sector in accordance with the Procurement of Goods Act and Regulations and the interprovincial trade agreement. The Province operates on the premise that open competition will...

Information

Register as a Government Vendor

2017-06-21

In order to receive payment from the Government of Prince Edward Island or any agency using the provincial government financial accounting system you must be registered as a government vendor. A vendor may be an individual or business selling supplies to the provincial government...

Publication

PEI Lotteries Commission Annual Report 2014-2015

2017-06-20

This publication is the Annual Report of the Prince Edward Island Lotteries Commission for the fiscal year ending March 31, 2015.

Publication

PEI Lotteries Commission Annual Report 2013-2014

2017-06-20

This publication is the Annual Report of the Prince Edward Island Lotteries Commission for the fiscal year ending March 31, 2014.

Publication

PEI Lotteries Commission Annual Report 2012-2013

2017-06-20

This publication is the Annual Report of the Prince Edward Island Lotteries Commission for the fiscal year ending March 31, 2013.

Publication

Risk Management and Insurance Annual Report 2015-2016

2017-06-20

This publication is the Annual Report of the Risk Management and Insurance Section and the financial statement of the PEI Self-Insurance and Risk Management Fund for the period ending March 31, 2016.

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    • (-) Juin 2017 70
      • 29 Juin 2017 3
      • 22 Juin 2017 1
      • 21 Juin 2017 2
      • 20 Juin 2017 9
      • 19 Juin 2017 31
      • 16 Juin 2017 18
      • 14 Juin 2017 1
      • 08 Juin 2017 2
      • 06 Juin 2017 1
      • 02 Juin 2017 1
      • 01 Juin 2017 1
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