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Type de contenu

  • Publication 125
  • Information 49
  • Nouvelles 17
  • Formulaire 5
  • Lois 2

Ministères et organismes

  • Finances 198

Date de publication

  • (-) 2017 198
    • Décembre 2017 12
    • Novembre 2017 12
    • Octobre 2017 3
    • Septembre 2017 4
    • Août 2017 5
    • Juillet 2017 2
    • Juin 2017 70
    • Mai 2017 18
    • Avril 2017 29
    • Mars 2017 30
    • Février 2017 1
    • Janvier 2017 12
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Information

Registrar of Deeds

2017-05-29

This section provides information on the public registry of property ownership documents including legislative authority, registry offices and registration rates. What is the Registry of Deeds? Under the authority of the Registry Act, the Registrar of Deeds provides a public...

Information

Real Property Transfer Tax Notices

2017-05-18

Real Property Transfer Tax Notice: 101 - Changes to the "First Time Home Buyer" Exemption Requirements (October 2016) Real Property Transfer Tax Notice: 102 - Refunds to Purchasers who Maintain Real Property as Their Principal Residence at Least 183 Consecutive Days Following the...

Publication

Real Property Transfer Tax Notice: 104 - Transfer of Real Property to Wholly Owned Corporations (January 2010)

2025-07-03
Publication

Real Property Transfer Tax Notice: 103 - Property Transfers as a Result of a Marriage Breakdown (September 2009)

2025-07-03
Publication

Real Property Transfer Tax Notice: 102 - Refunds to Purchasers who Maintain Real Property as Their Principal Residence at Least 183 Consecutive Days Following the Date of Purchase (June 2008)

2025-07-03
Publication

Real Property Transfer Tax Notice: 101 - Changes to the "First Time Home Buyer" Exemption Requirements (October 2016)

2017-05-18
Information

Formulaires liés à la Real Property Transfer Tax

2017-05-17

Affidavit de l'acheteur (535 Kb) Demande de remboursement de la taxe sur le transfert de biens réels (535 Kb) Déclaration de l'acheteur d'une première maison Déclaration de transfer interfamilial

Information

Real Property Transfer Tax Wholly Owned Corporation Exemption

2017-05-17

This section provides information on eligibility for a waiver of Real Property Transfer Tax where a person transfers real property to a corporation that the person wholly owns; or a corporation transfers real property to another corporation and both corporations are wholly owned...

Information

Real Property Transfer Tax Marriage Breakdown Exemption

2017-05-17

This section provides information on eligibility for a waiver of Real Property Transfer Tax where the transfer of real property is as a result of a marriage breakdown. What is the Real Property Transfer Tax marriage breakdown exemption? Real Property Transfer Tax that normally...

Information

Real Property Transfer Tax Inter-family Transfer Exemption

2017-05-17

This section provides information on eligibility for a waiver of Real Property Transfer Tax where the recipient(s) of the real property are all members of the family of the person making the transfer of real property. What is the Real Property Transfer Tax inter-family transfer...

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