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Type de contenu

  • Publication 218
  • Information 90
  • Nouvelles 65
  • Formulaire 58
  • Feature 5
  • Service 5

Ministères et organismes

  • (-) Finances 441
    • (-) Finances 441
      • Imposition et registres des biens 241
      • Économie, statistiques et relations financières fédérales 80
      • Administration 31
      • Bureau du contrôleur 9
      • Pensions et avantages sociaux 1
    • Conseil du Trésor 1
  • Logement, Terres et Communautés 1

Date de publication

  • 2025 8
  • 2024 19
  • 2023 22
  • 2022 26
  • 2021 16
  • 2020 33
  • 2019 15
  • 2018 58
  • 2017 162
  • 2016 71
  • 2015 11
Affichage de 391 à 400 sur 441 enregistrements

Publication

Annual Statistical Review 2015

2016-06-08

The 42nd edition of the Annual Statistical Review gathered data from provincial government departments, the private sector and Statistics Canada to provide a socio-economic snapshot of Prince Edward Island in 2015.

Service

Register for and Submit Online Environment Tax Return

2023-02-01

You can register to access the online business portal to file environment tax returns and pay the tax collected. Once you are registered, you will receive an email confirming your online access is activated. You will then be able to submit returns and make tax payments online. How do I register for online tax returns and payments? Complete all required fields to create your business profile. Select Next at the bottom of the registration screen. Enter a username and password. Confirm your password in the Confirm Password field. Enter a name in the Mother’s Maiden Name field for security. Select...

Service

Municipal Assessment and Tax Information (MATI)

2020-02-19

The Municipal Assessment and Tax Information (MATI) online tool provides Prince Edward Island Municipal Administrators with up-to-date assessment and tax information. Assessment and tax information is provided through four sections: Assessment Summaries Search by your municipality to see the total assessed values of all commercial, residential, and other property types. Tax Summaries Search by your municipality to see the total municipal taxes collected each year. Individual Properties Search by parcel number, owner name, or street name to find detailed assessment and tax information for...

Formulaire

Déclaration de transfer interfamilial

2019-05-01

Déclaration de transfer interfamilial concernant la Real Property Assesment Act 2005 (Loi de la taxe sur le transfert de biens réels).

Formulaire

Autodéclaration – Impôt sur le tabac

2022-05-10

Calculez l’impôt que vous devez sur les produits du tabac en stock à l’heure de fermeture de l’établissement le vendredi 19 juin 2015. S’il n’y a aucune redevance à payer, le formulaire doit être soumis comme étant une déclaration sans objet.

Formulaire

Déclaration du vendeur de tabac en gros enregistré

2017-08-21

Chaque vendeur en gros qui vend des produits du tabac à l’Île-du-Prince-Édouard doit soumettre une Déclaration du vendeur de tabac en gros enregistré et payer la taxe sur le tabac chaque mois.

Formulaire

Demande de remboursement de la taxe sur le tabac

2021-04-12

Les personnes faisant une demande de remboursement de la taxe sur le tabac doivent indiquer la ou les raisons de leur demande.

Formulaire

Demande de permis de vente en gros et/ou de marquage ou d’exemption de marquage pour un fabricant de tabac

2017-08-08

Les fabricants et grossistes de tabac qui mènent des activités à l’Île-du-Prince-Édouard doivent faire une demande auprès du commissaire de la taxe provinciale pour l’obtention d’un permis provincial de vente en gros et/ou de marquage ou d’exemption de marquage pour un fabricant...

Formulaire

Demande de permis pour la vente au détail du tabac

2016-01-27

Demande de permis pour la vente au détail du tabac conformément à la Tobacco Tax Act.

Formulaire

Demande au programme de report d’impôt foncier des aînés

2024-05-30

Ce programme réduit le coût de la vie des aînés admissibles en permettant à celles et à ceux que le programme intéresse de demander que l’impôt foncier applicable à leur résidence principale soit reporté.

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      • Bureau du contrôleur 9
      • Pensions et avantages sociaux 1
    • Conseil du Trésor 1
  • Logement, Terres et Communautés 1

Date de publication

  • 2025 8
  • 2024 19
  • 2023 22
  • 2022 26
  • 2021 16
  • 2020 33
  • 2019 15
  • 2018 58
  • 2017 162
  • 2016 71
  • 2015 11
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