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Type de contenu

  • Publication 218
  • Information 90
  • Nouvelles 65
  • Formulaire 58
  • Feature 5
  • Service 5

Ministères et organismes

  • (-) Finances 441
    • (-) Finances 441
      • Imposition et registres des biens 241
      • Économie, statistiques et relations financières fédérales 80
      • Administration 31
      • Bureau du contrôleur 9
      • Pensions et avantages sociaux 1
    • Conseil du Trésor 1
  • Logement, Terres et Communautés 1

Date de publication

  • 2025 8
  • 2024 19
  • 2023 22
  • 2022 26
  • 2021 16
  • 2020 33
  • 2019 15
  • 2018 58
  • 2017 162
  • 2016 71
  • 2015 11
Affichage de 431 à 440 sur 441 enregistrements

Formulaire

Demande de statut d'agriculteur authentique évaluation foncière

2015-12-31

La demande de statut d’agriculteur authentique evaluation foncière offre un allégement fiscal aux agriculteurs authentique en fournissant une évaluation d'une ferme sur un terrain utilisé dans un entreprise agricole.

Formulaire

Enregistrement des coûts liés à la prestation du service 911

2011-12-15

Si vous représentez une entreprise de télécommunication, vous devez vous enrégistrer pour le recouvrement des coûts liés à la prestation du service d’urgence 911.

Publication

Memorandum of Agreement Between Canada-PEI for HST

2015-11-18

Memorandum of Agreement concerning a Canada-Prince Edward Island Comprehensive Integrated Tax Co-ordination Agreement signed May 2012.

Publication

IFTA Tax Rate Information - Iowa

2015-11-16

Diesel and gasoline tax rates increased in Iowa on March 1, 2015.

Publication

IFTA Tax Rate Information - Washington

2015-11-16

The diesel and gasoline tax rates have increased in Washington.

Publication

International Fuel Tax Agreement Exchange Rate Information

2015-11-16

This tax notice provides the exchange rate information for the third quarter 2015 IFTA reports.

Publication

Tax Exemption Permits 2015

2015-11-16

Certain "Marked Gasoline" and "Marked Diesel Oil Permits," issued pursuant to the PEI Gasoline Tax Act, expire on January 31, 2016.

Publication

Renseignements destinés aux propriétaires/opérateurs de bateaux de plaisance

2015-11-16

Renseignements destinés aux propriétaires/opérateurs de bateaux de plaisance

Publication

Information for IFTA Taxpayers

2015-11-12

The International Fuel Tax Agreement (IFTA) is a base jurisdiction fuel tax agreement. Upon application, the carrier's base jurisdiction will issue credentials which will allow the IFTA licensee to travel in all IFTA member jurisdictions.

Information

Stakeholder Consultations - Taxation and Property Records

2015-10-29

Before new policies and procedures are approved or existing policies and procedures are changed it is important that Taxation and Property Records Division receive stakeholder comments and suggestions. Taxation and Property Records Division still considers your submission during...

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  • 2024 19
  • 2023 22
  • 2022 26
  • 2021 16
  • 2020 33
  • 2019 15
  • 2018 58
  • 2017 162
  • 2016 71
  • 2015 11
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