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  • (-) Finances 24
    • Conseil du Trésor 12
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Date de publication

  • (-) 2015 24
    • Décembre 2015 4
    • Novembre 2015 15
    • Octobre 2015 1
    • Septembre 2015 3
    • Juillet 2015 1
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Publication

2015-2016 Provincial Capital Estimates

2015-11-23

Provincial Capital Estimates for 2016-2016 presented in the fall 2014 by the Minister of Finance, Energy and Municipal Affairs, and Chair of Treasury Board.

 

Publication

2016-2017 Provincial Capital Estimates

2015-11-23

Provincial Capital Estimates for 2016-2017 presented in the fall 2015 by the Minister of Finance and Chair of Treasury Board.

Publication

Memorandum of Agreement Between Canada-PEI for HST

2015-11-18

Memorandum of Agreement concerning a Canada-Prince Edward Island Comprehensive Integrated Tax Co-ordination Agreement signed May 2012.

Publication

IFTA Tax Rate Information - Iowa

2015-11-16

Diesel and gasoline tax rates increased in Iowa on March 1, 2015.

Publication

IFTA Tax Rate Information - Washington

2015-11-16

The diesel and gasoline tax rates have increased in Washington.

Publication

International Fuel Tax Agreement Exchange Rate Information

2015-11-16

This tax notice provides the exchange rate information for the third quarter 2015 IFTA reports.

Publication

Tax Exemption Permits 2015

2015-11-16

Certain "Marked Gasoline" and "Marked Diesel Oil Permits," issued pursuant to the PEI Gasoline Tax Act, expire on January 31, 2016.

Publication

Renseignements destinés aux propriétaires/opérateurs de bateaux de plaisance

2015-11-16

Renseignements destinés aux propriétaires/opérateurs de bateaux de plaisance

Publication

Information for IFTA Taxpayers

2015-11-12

The International Fuel Tax Agreement (IFTA) is a base jurisdiction fuel tax agreement. Upon application, the carrier's base jurisdiction will issue credentials which will allow the IFTA licensee to travel in all IFTA member jurisdictions.

Information

Stakeholder Consultations - Taxation and Property Records

2015-10-29

Before new policies and procedures are approved or existing policies and procedures are changed it is important that Taxation and Property Records Division receive stakeholder comments and suggestions. Taxation and Property Records Division still considers your submission during...

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