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  • Publication 68
  • Lois 44
  • Formulaire 39
  • Nouvelles 15
  • Information 13
  • Service 2

Ministères et organismes

  • (-) Finances 181
    • Finances 71
    • Conseil du Trésor 51
    • Bureau du ministre 1
  • Régie des alcools de l'Î.-P.-É. 1

Date de publication

  • (-) 2016 181
    • Décembre 2016 12
    • Novembre 2016 6
    • Octobre 2016 2
    • Septembre 2016 1
    • Août 2016 5
    • Juillet 2016 4
    • Juin 2016 65
    • Mai 2016 3
    • Mars 2016 3
    • Février 2016 47
    • Janvier 2016 33
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Communiqué de presse

Government is arranging alternative delivery methods for mail

2016-06-30

In the event of a work stoppage affecting postal mail delivery, the government of Prince Edward Island will ensure alternative pickup and delivery methods are available for important transactions with Islanders and businesses. Government departments have identified which services...

Publication

Environment Tax Notice 101: Environment Tax Rates

2016-06-29

There are now two tax rates which are applicable to motor vehicle tires of different sizes.

Publication

Environment Tax Notice 102: Environment Tax Commissions

2016-06-29

Registered vendors which reported $10,000 or less in environment tax in the prior fiscal year of the Province will continue to be eligible for a commission. However, the maximum commission allowed will be $300 per fiscal year of the Province.

Publication

Environment Tax Notice 103: General Instructions for Vendors

2016-06-29

This notice is prepared to assist vendors registered under the Environment Tax Act to meet their obligations in relation to the collection and remittance of environment tax.

Publication

Environment Tax Notice 104: Environment Tax

2016-06-29

Effective April 10, 1991 the Province introduced an environment tax on all new pneumatic tires purchased or consumed in Prince Edward Island. This Environment Tax Notice outlines the application of the tax and the procedures for collecting and remitting the tax.

Publication

Environment Tax Notice 106: First Nations Tax Exemption

2016-06-29

The purpose of this notice is to provide vendors with information on the application of environment tax (tire tax) to purchases of tires by First Nation individuals.

Publication

Environment Tax Notice 105: Environment Tax - Definition of New Tire

2016-06-29

The definition of a “new tire” was revised in June 1992. The revised definition of a "new tire” states that a tire is considered to be new until after its first purchase at a retail sale in the province.

Publication

Revenue Tax Guide 188: Taxable Property and Services to PEI Government Entities

2016-06-29

Under the Canada-Prince Edward Island Comprehensive Integrated Tax Coordination Agreement (CITCA), PEI has agreed that, effective April 1, 2013, all PEI government departments, agencies, boards, commissions and Crown corporations will pay HST on their purchases of taxable prop

Publication

Revenue Tax Guide 197: Point-of-Sale Rebates for Prince Edward Island HST

2016-06-29

A point-of-sale rebate of the PEI component of the HST paid on heating oil, children’s clothing, children’s footwear and books will be provided.

This guide provides information on the point-of-sale rebate of the nine per cent PEI component of the HST.

Publication

Revenue Tax Guide 198: Application of Retail Sales Tax - Purchase of Designated Property

2016-06-29

Effective April 1, 2013, the Province has harmonized its sales tax with the federal goods and services tax.

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