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  • Nouvelles 6
  • Formulaire 4
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Ministères et organismes

  • Logement, Terres et Communautés 48

Date de publication

  • (-) 2017 48
    • Décembre 2017 21
    • Novembre 2017 2
    • Octobre 2017 1
    • Septembre 2017 2
    • Juillet 2017 3
    • Juin 2017 4
    • Mai 2017 1
    • Avril 2017 1
    • Mars 2017 3
    • Février 2017 10
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Lois

Subdivision and Development Regulations

Formulaire

Registered Handler of a Regulated Substance Application Form

2023-06-28

If you or your business works on equipment that contains an ozone depleting substance or replacement substance, then you must hold a License to Handle Ozone Depleting or Regulated Substances.

Formulaire

Amusement Device Operation Permit Application Form

2016-01-18

Any business that operates, for profit, an amusement ride or device must hold a valid Amusement Device Operation Permit.

Judges at water tasting
Article vedette

Water utilities serve quality by the glass

2017-10-18

Investing in Infrastructure - Water quality is both a complicated job and a sacred public trust for the members of the Atlantic Canada Water and Wastewater Association (ACWWA). The ACWWA meeting this week in Charlottetown brings together 300 water experts from across the region...

Greg Jay with a section of PVC pipe used to replace the Souris watermain
Article vedette

Water, wastewater investments help Souris’ flow go

2017-09-21

Investing in infrastructure - The last time Souris upgraded its water and sewer lines, the population of Prince Edward Island was 104,629, Swiss Family Robinson was playing in theatres, and Bobby Lewis’s “Tossin’ and Turnin’” was the No. 1 song. It was 1961 and the growing...

Les Standen holds a clear glass of Rustico's treated wastewater
Article vedette

Effluent presque potable à Rustico-Nord

2017-09-08

Les Standen déclare qu’il y a une raison pour laquelle l’effluent (eaux usées traitées) de Rustico-Nord est réputé à l’échelle du pays. « Cet effluent est de grande qualité; on dirait qu’il s’agit d’eau potable, de dire monsieur Standen qui a présidé le comité des eaux et des...

Publication

Municipal Official Plan Minimum Requirements

2024-10-03
Publication

2017-2018 Municipal Funding Report

2017-07-17

Municipal Support Grant Funding Report for 2017-2018, including information on grants and equalization funding.

 

Formulaire

Certificate of Electrical Compliance

2017-07-14

This is the Electrical Compliance Certificate.

Publication

Licensed Site Assessors

2022-12-14

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