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Type de contenu

  • Nouvelles 31
  • Publication 10
  • Information 7
  • Feature 4
  • Lois 3
  • Service 2
  • Formulaire 1

Ministères et organismes

  • (-) Logement, Terres et Communautés 58
    • Société de logement de l’Î.-P.-É. 31
    • Affaires municipales 8
    • Bureau du ministre 8
    • Terres 8
  • Finances 1

Date de publication

  • (-) 2023 58
    • Décembre 2023 7
    • Novembre 2023 7
    • Octobre 2023 4
    • Septembre 2023 2
    • Août 2023 11
    • Juillet 2023 4
    • Juin 2023 5
    • Mai 2023 4
    • Avril 2023 3
    • Mars 2023 5
    • Février 2023 5
    • Janvier 2023 1
Affichage de 41 à 50 sur 58 enregistrements

Feature

Property Charge Rates

2023-05-29

Search for property charge rates using the fields below. Non-commercial and commercial provincial and municipal tax rates, Island Waste Management Corporation dues, and fire rates are listed depending on the municipality or fire district selected. View a sample calculation and...

Formulaire

Building Permit Application

2023-10-06
Feature

Historical Municipal Election Results

2024-06-12

Municipal elections for communities across PEI are administered through Municipal Affairs. The results of these municipal elections are posted here. Elections PEI administers the elections for a few of the larger municipalities. Find their municipal election reports at Elections...

Communiqué de presse

Prolongation de la Subvention pour impôt foncier sur les unités de logement

2023-05-03

Le gouvernement provincial prolonge la Subvention pour impôt foncier sur les unités de logement afin d’aider les propriétaires de logements à couvrir leurs coûts croissants sans augmenter les loyers des Insulaires. Les propriétaires peuvent soumettre leur demande en ligne d’ici...

Communiqué de presse

Promulgation de la Residential Tenancy Act

2023-04-11

La Residential Tenancy Act (loi sur la location de locaux d’habitation) qui a été adoptée au cours de la session d’automne 2022 de l’Assemblée législative a été proclamée et est maintenant promulguée. Les principaux changements qui entreront en vigueur sont les suivants...

Lois

Residential Tenancy Regulations

2023-04-06
Lois

Residential Tenancy Act

2023-04-06
Lois

Code of Conduct Regulations

2023-03-10
image of sketch of an apartment building
Communiqué de presse

La province annonce 111 logements sociaux supplémentaires 

2023-03-03

Les options futures en matière de logement social continuent de se diversifier pour les familles et les personnes âgées qui ont besoin de soutien, et ce, dans onze différentes communautés insulaires. Par l’intermédiaire du Programme de développement de logements abordables, la...

Communiqué de presse

Davantage de financement pour bâtir des communautés résilientes

2023-03-03

Les organismes à but non lucratif et les municipalités peuvent accéder à de l’aide financière pour le développement des régions rurales de l’Île-du-Prince-Édouard. Grâce au Programme de revitalisation des collectivités, les municipalités et organismes à but non lucratif...

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  • (-) 2023 58
    • Décembre 2023 7
    • Novembre 2023 7
    • Octobre 2023 4
    • Septembre 2023 2
    • Août 2023 11
    • Juillet 2023 4
    • Juin 2023 5
    • Mai 2023 4
    • Avril 2023 3
    • Mars 2023 5
    • Février 2023 5
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