La Commission fournit des audiences indépendantes aux prestataires de l’aide sociale qui sont insatisfaits des décisions prises au sujet de leur demande ou prestation d’aide sociale afin d’assurer que la législation, la réglementation et les politiques sont respectées. Quel est...
Le Secrétariat aux aînés de l’Île-du-Prince-Édouard a été formé en 1998 dans le but de conseiller le gouvernement et la collectivité sur les enjeux actuels et à venir qui touchent les aînés. Quel est son rôle? La réussite opérationnelle du Secrétariat aux aînés repose sur les...
Régir la vente et la distribution de boissons alcoolisées à l’Île-du-Prince-Édouard. Quel est son rôle? Les fonctions, les responsabilités et les pouvoirs de la Régie des alcools de l’Île-du-Prince-Édouard sont les suivants: a) acheter, importer, détenir aux fins de vente et...
La Commission de l’enseignement supérieur des provinces Maritimes a pour mandat d’améliorer le service aux étudiants et à le maintenir au meilleur niveau possible pour qu’ils puissent bénéficier d’une acquisition continue du savoir dans les Maritimes. Quel est son rôle? La...
L’Ordre de l’Î.-P.-É. sert à reconnaître l’excellence de gens ainsi que leurs réalisations et leurs contributions remarquables au mieux-être social, culturel, ou économique de l’Île-du-Prince-Édouard. Quel est son rôle? Le Conseil : a) se réunit au moins une fois par année; b)...
Réglementer la certification des mécaniciens de centrales et l’inscription des centrales électriques ainsi que des installations frigorifiques et de chauffage à l’Île-du-Prince-Édouard, conformément à la Power Engineering Act et ses règlements d’application. Quel est son rôle? Le...
Le Tribunal d’appel des accidents du travail (TAAT) est un organe quasi-judiciaire autorisé à tenir des audiences et à entendre les appels interjetés par les parties intéressées, principalement des travailleurs blessés et des employeurs, qui sont insatisfaites d’une décision...
Dans le but de favoriser des milieux de travail plus sécuritaires et plus sains pour les Insulaires, le Conseil consultatif de la santé et de la sécurité au travail offre à la Commission des accidents du travail des conseils sur les questions de santé et de sécurité au travail...