Relevant du ministre du Développement économique, innovation et commerce, Finances Î.-P.-É. est une société d’État étant l’organisme principal en matière de financement et d’infrastructure stratégique du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard. Ses objectifs comprennent...
Le Groupe fiduciaire a pour mandat d’utiliser, d’administrer, de gérer et d’entretenir les édifices des Pères de la Confédération de manière à poursuivre la mission pour laquelle ce monument national a été érigé, soit rendre hommage aux Pères de la Confédération. Quel est son...
Le Conseil agira à titre de conseiller auprès du ministre à l’égard d’enjeux environnementaux. Quel est son rôle? Le Conseil fera part de ses suggestions au ministre et au Ministère à l’égard d’enjeux environnementaux. Habituellement, le ministre demandera l’avis du Conseil sur...
La Commission d’examen constituée en vertu du Code criminel est un tribunal indépendant établi en vertu du Code criminel du Canada, qui prévoit la constitution ou la désignation d’une commission d’examen dans chaque province et territoire étant chargée de rendre ou de réviser des...
Le Conseil des normes de construction est établi conformément aux dispositions de la Building Codes Act (loi sur le Code du bâtiment). Quel est le rôle du conseil? Le Conseil des normes de construction est chargé de conseiller le ministre sur toute question liée à la Building...
Le Conseil a comme but de régulariser la construction et la modification de toutes les chaudières et de tous les réservoirs sous pression à l’Î.-P.-É. conformément aux règlements de la Boilers and Pressure Vessels Act (loi sur les chaudières et réservoirs sous pression). Quel est...
La gestion, l’administration et le contrôle des biens, des revenus, des activités et des affaires de l’Université sont dévolus au Conseil des gouverneurs de l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard. Quel est son rôle? Le Conseil des gouverneurs est constitué en vertu de la...
Le Conseil s’occupe de l’administration du collège. Quel est son rôle? La direction, la conduite, la gestion et le contrôle du Collège et de ses biens, revenus, dépenses, activités et affaires internes sont dévolus au Conseil, qui possède tous les pouvoirs nécessaires ou utiles...
La Commission des courses attelées des provinces de l’Atlantique a pour but de régir l’industrie des courses attelées dans les provinces de l’Atlantique. Quel est son rôle? La Commission peut : a) régir, superviser et contrôler les courses attelées de tout genre qui ont rapport...
Le rôle du Conseil consultatif sur l’accessibilité est de conseiller le ministre et de lui offrir de la rétroaction sur les questions touchant les personnes handicapées. Quel est son rôle? Conseiller le ministre sur des questions générales liées aux personnes handicapées; Offrir...