Régir la vente et la distribution de boissons alcoolisées à l’Île-du-Prince-Édouard. Quel est son rôle? Les fonctions, les responsabilités et les pouvoirs de la Régie des alcools de l’Île-du-Prince-Édouard sont les suivants: a) acheter, importer, détenir aux fins de vente et...
La Commission de l’enseignement supérieur des provinces Maritimes a pour mandat d’améliorer le service aux étudiants et à le maintenir au meilleur niveau possible pour qu’ils puissent bénéficier d’une acquisition continue du savoir dans les Maritimes. Quel est son rôle? La...
L’Ordre de l’Î.-P.-É. sert à reconnaître l’excellence de gens ainsi que leurs réalisations et leurs contributions remarquables au mieux-être social, culturel, ou économique de l’Île-du-Prince-Édouard. Quel est son rôle? Le Conseil : a) se réunit au moins une fois par année; b)...
Réglementer la certification des mécaniciens de centrales et l’inscription des centrales électriques ainsi que des installations frigorifiques et de chauffage à l’Île-du-Prince-Édouard, conformément à la Power Engineering Act et ses règlements d’application. Quel est son rôle? Le...
Le Tribunal d’appel des accidents du travail (TAAT) est un organe quasi-judiciaire autorisé à tenir des audiences et à entendre les appels interjetés par les parties intéressées, principalement des travailleurs blessés et des employeurs, qui sont insatisfaites d’une décision...
Dans le but de favoriser des milieux de travail plus sécuritaires et plus sains pour les Insulaires, le Conseil consultatif de la santé et de la sécurité au travail offre à la Commission des accidents du travail des conseils sur les questions de santé et de sécurité au travail...
Le Conseil d’inscription des psychologues de l’Île-du-Prince-Édouard a pour but : a) de réglementer l’exercice de la psychologie par les personnes inscrites et les sociétés professionnelles de psychologie; b) d’établir ou d’adopter des normes régissant l’exercice de la...
Le Conseil de l’ordre des infirmières auxiliaires autorisées de l’Île-du-Prince-Édouard gère les activités du collège. Quel est le rôle du Conseil? Le Le paragraphe 7(2) de la Regulated Health Professions Act (loi sur les professions de la santé réglementées) décrit comme suit...
Le Conseil des professions et des services funéraires a pour but : a) de protéger le public contre les personnes qui ne sont ni formées ni qualifiées pour offrir des services ou soins funéraires; b) de superviser et de faciliter la formation d’apprenti; c) de s’assurer que les...
Le Conseil du collège des diététistes de l’Île-du-Prince-Édouard régit les affaires du collège. Quel est le rôle du Conseil? Le paragraphe 7(2) de la Regulated Health Professions Act (RHPA) décrit comme suit les fonctions du conseil d’un collège: Gérer et mener les activités du...