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Ministères et organismes

  • Justice et de la Sécurité publique 3

Date de publication

  • (-) 2015 3
    • (-) Septembre 2015 3
      • (-) 21 Septembre 2015 3
Affichage de 1 à 3 sur 3 enregistrements

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L’art d’être parent tout en vivant sous des toits distincts

2024-07-16

Le programme L’art d’être parent tout en vivant sous des toits distincts est gratuit et offre de l’information aux parents qui se séparent, divorcent ou n’habitent pas ensemble. Que dois-je faire pour suivre le programme en ligne? Téléchargez les directives et le questionnaire...

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Programme d’exécution des ordonnances alimentaires

2025-02-24

Le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) administre le versement des pensions alimentaires pour enfants et conjoints précisées dans une ordonnance du tribunal ou une entente de séparation et inscrites au programme de l’Île-du-Prince-Édouard. La personne qui...

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Recalcul de pension alimentaire pour enfants

2024-08-29

Les versements de pension alimentaire pour enfants peuvent être recalculés automatiquement chaque année lorsque l’ordonnance ou l’entente de pension alimentaire comporte une clause stipulant que le recalcul peut être effectué par l’agente ou l’agent de révision et que l...

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