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  • Formulaire 9
  • Publication 1

Ministères et organismes

  • Finances 7
  • Environnement, Énergie et Action climatique 2
  • Santé Î.-P.-É. 1

Date de publication

  • (-) 2016 10
    • (-) Janvier 2016 10
      • (-) 18 Janvier 2016 10
Affichage de 1 à 10 sur 10 enregistrements

Formulaire

Formulaire de remise pour GeoLinc Plus

2023-05-31

Veuillez prévoir de trois à cinq jours ouvrables avant que votre paiement ne soit imputé à votre compte.

Formulaire

Pesticide Application Permit Application Form

2021-04-30

Some pesticides or uses of pesticides require a pesticide application permit in addition to a pesticide applicator certificate.

Formulaire

Pesticide Application Business Licence Application Form

2021-04-30

Companies that wish to apply a commercial class pesticide to client properties must have a pesticide application business licence. Pesticide application business licences are specific to the type of pesticides your business uses.

Publication

Healthy Eating and Active Living - For Your 1 to 5 Year Old

2016-01-18

Information for parents or caregivers on healthy eating and active living for children 1 to 5 years of age.

Formulaire

Déclaration de revenus pour statut de véritable exploitant agricole

2017-09-22

Le demandeur utilise le présent formulaire au lieu de fournir la déclaration de revenus de l’année la plus récente. Le formulaire doit être rempli par un comptable possédant une désignation professionnelle, signé par toutes les parties, et retourné avec le formulaire de demande à...

Formulaire

Déclaration de revenus pour permis d'essence colorée / de diesel coloré

2024-10-01

Le demandeur utilise le présent formulaire au lieu de fournir une preuve directe de revenu provenant de la vente de produits liés à l’industrie. Le formulaire doit être rempli par un comptable possédant une désignation professionnelle, signé par toutes les parties, et retourné...

Formulaire

Propriétaires et opérateurs de bateaux de plaisance - demande de permis d'essence colorée / de diesel coloré

2022-11-01

Demande de permis d’essence colorée et/ou de diesel coloré pour les propriétaires et les opérateurs de bateaux de plaisance en vertu de la Gasoline Tax Act et de la Revenue Administration Act.

Formulaire

Demande de permis d’essence colorée/de diesel coloré et de statut de véritable exploitant agricole

2019-09-19

Demande de permis d’essence colorée et/ou de diesel coloré et de statut de véritable exploitant agricole pour les agriculteurs en vertu de la Gasoline Tax Act, de la Real Property Assessment Act, et de la Revenue Administration Act.

Formulaire

Demande de permis - autres que l’aquaculture, l’agriculture et la pêche - d'essence colorée/de diesel coloré

2018-10-31

Demande de permis d’essence colorée et/ou de diesel coloré pour les activités autres que l’aquaculture, l’agriculture et la pêche en vertu de la Gasoline Tax Act et de la Revenue Administration Act.

Formulaire

Aquaculteurs - Demande de permis d' essence colorée/ de diesel coloré

2023-06-30

Demande de permis d’essence colorée et/ou de diesel coloré pour les aquaculteurs.

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Ministères et organismes

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Date de publication

  • (-) 2016 10
    • (-) Janvier 2016 10
      • (-) 18 Janvier 2016 10
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