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  • Formulaire 120
  • Publication 99
  • Information 13
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  • Environnement, Énergie et Action climatique 46
  • Finances 33
  • Agriculture 17
  • Santé Î.-P.-É. 16
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 14
  • Logement, Terres et Communautés 11
  • Justice et de la Sécurité publique 10
  • Tourisme Î.-P.-É. 5
  • Finances Î.-P.-É. 3
  • Innovation Î.-P.-É. 3
  • Transports et Infrastructure 3

Date de publication

  • (-) 2016 233
    • (-) Janvier 2016 233
      • 29 Janvier 2016 14
      • 28 Janvier 2016 21
      • 27 Janvier 2016 20
      • 26 Janvier 2016 30
      • 25 Janvier 2016 9
      • 22 Janvier 2016 16
      • 21 Janvier 2016 22
      • 20 Janvier 2016 13
      • 19 Janvier 2016 4
      • 18 Janvier 2016 10
      • 15 Janvier 2016 15
      • 14 Janvier 2016 15
      • 12 Janvier 2016 5
      • 11 Janvier 2016 9
      • 08 Janvier 2016 3
      • 07 Janvier 2016 16
      • 06 Janvier 2016 5
      • 05 Janvier 2016 1
      • 04 Janvier 2016 5
Affichage de 181 à 190 sur 233 enregistrements

Formulaire

Permit to Operate an Industrial Source, Incinerator or Fuel-Burning Equipment Application Form

2021-04-15

You need an Air Quality Permit if your company operates any of the following: fuel burning equipment (utility and non-utility boilers) incinerators industrial sources (e.g., asphalt plants), or used oil burners The issue of a permit will help to ensure that all facilities operate...

Formulaire

Home Heat Tank Installer's License Application Form

2021-08-03

Home heat tank means an above ground petroleum storage tank that has a capacity of 2200 litres or less, is installed in a fixed location and is connected or intended to be connected to oil burning equipment. Only a licensed installer can install, alter, or remove a home heat tank...

Formulaire

Demande d’évaluation de l’expérience de travail connexe aux fins de détermination du salaire

2016-01-14

Demande d’évaluation de l’expérience de travail connexe aux fins de détermination du salaire

Formulaire

Years of Teaching Experience Recognition Application

2016-01-14

This form is used to apply for recognition of teaching experience not with a PEI school board.

Formulaire

Water Withdrawal Permit Application Form

2024-02-12

Water Withdrawal Permit Application Form

Formulaire

Groundwater Exploration Permit Application Form

2024-02-12

Groundwater Exploration Permit Application Form

Formulaire

Déclaration de l'acheteur d'une première maison

2017-09-14

Vous pourriez être admissible à une exonération d'impôt à condition de remplir certaines exigences.

Formulaire

Déclaration mensuelle d'impôt sur le capital des sociétés financières

2016-01-14

Vous devez remplir et déposer une déclaration mensuelle d’impôt sur le capital des sociétés financières au plus tard le 20e jour de chaque mois.

Formulaire

Déclaration de la taxe sur le capital des corporations financières

2016-01-14

Vous devez remplir et déposer une déclaration de la taxe sur le capital des corporations dans les six mois qui suivent la fermeture de l'exercice financière en cours.

Formulaire

Tourism Website French Translation Support Program Form

2016-01-11

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  • (-) 2016 233
    • (-) Janvier 2016 233
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