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Type de contenu

  • Lois 591
  • Publication 75
  • Formulaire 54
  • Information 35
  • Service 1

Ministères et organismes

  • Justice et de la Sécurité publique 200
  • Santé et Mieux-être 79
  • Environnement, Énergie et Action climatique 74
  • Agriculture 61
  • Éducation et Petite enfance 61
  • Transports et Infrastructure 58
  • Finances 47
  • Pêches, Tourisme, Sport et Culture 39
  • Logement, Terres et Communautés 33
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 24
  • Bureau du Conseil exécutif 16
  • Développement économique, Innovation et Commerce 15
  • Développement social et Aînés 15
  • Commission des accidents du travail 9
  • Assemblée législative 6
  • Commission de réglementation et d’appels de l’Île 4
  • Innovation Î.-P.-É. 4
  • Finances Î.-P.-É. 3
  • Régie des alcools de l'Î.-P.-É. 3
  • Bureau du premier minister 1
  • Commission de la fonction publique 1
  • Santé Î.-P.-É. 1

Date de publication

  • (-) 2016 756
    • (-) Février 2016 756
      • 29 Février 2016 2
      • 27 Février 2016 591
      • 25 Février 2016 12
      • 24 Février 2016 1
      • 23 Février 2016 10
      • 22 Février 2016 4
      • 19 Février 2016 4
      • 18 Février 2016 4
      • 16 Février 2016 3
      • 11 Février 2016 4
      • 08 Février 2016 23
      • 05 Février 2016 14
      • 04 Février 2016 15
      • 03 Février 2016 21
      • 02 Février 2016 7
      • 01 Février 2016 41
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Formulaire

Autodéclaration – Impôt sur le tabac

2022-05-10

Calculez l’impôt que vous devez sur les produits du tabac en stock à l’heure de fermeture de l’établissement le vendredi 19 juin 2015. S’il n’y a aucune redevance à payer, le formulaire doit être soumis comme étant une déclaration sans objet.

Publication

Guidelines for Planting Permits for Seed Potatoes Originating From Outside the Province in 2025

2025-02-26

Guidelines for Planting Permits for Seed Potatoes Originating From Outside the Province

Information

Guidelines for Planting Permits for Seed Potatoes Originating From Outside the Province in 2025

2025-02-26

A permit for each lot of seed potatoes originating outside of PEI must be obtained from the Minister of Agriculture prior to being planted on Prince Edward Island. This is pursuant to Section 12 of the Potatoes Regulations. A permit will be issued for each approved lot of seed...

Formulaire

Farm Registration Form

2025-01-06

Farm Registration Form 2025

Formulaire

Déclaration du vendeur de tabac en gros enregistré

2017-08-21

Chaque vendeur en gros qui vend des produits du tabac à l’Île-du-Prince-Édouard doit soumettre une Déclaration du vendeur de tabac en gros enregistré et payer la taxe sur le tabac chaque mois.

Formulaire

Demande de remboursement de la taxe sur le tabac

2021-04-12

Les personnes faisant une demande de remboursement de la taxe sur le tabac doivent indiquer la ou les raisons de leur demande.

Formulaire

Demande de permis de vente en gros et/ou de marquage ou d’exemption de marquage pour un fabricant de tabac

2017-08-08

Les fabricants et grossistes de tabac qui mènent des activités à l’Île-du-Prince-Édouard doivent faire une demande auprès du commissaire de la taxe provinciale pour l’obtention d’un permis provincial de vente en gros et/ou de marquage ou d’exemption de marquage pour un fabricant...

Formulaire

Environmental Records Review Application Form

2024-04-12

If you want a comprehensive review of the department's records, you must submit an Environmental Records Review Application Form.

Formulaire

Environmental Impact Assessment Application Form

2021-04-15

When an application for an environmental impact assessment is received, a technical committee with the Department of Communities, Land and Environment reviews it for completeness. Additional information may, or may not, be requested.

Formulaire

Submission of Elevator Drawings and Specifications for Approval Application Form

2016-02-02

Any company that sells an elevator or lift within Prince Edward Island must, before beginning installation of the unit, submit layout drawings and specifications for review and approval.

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  • Santé et Mieux-être 79
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  • Agriculture 61
  • Éducation et Petite enfance 61
  • Transports et Infrastructure 58
  • Finances 47
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  • Logement, Terres et Communautés 33
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Date de publication

  • (-) 2016 756
    • (-) Février 2016 756
      • 29 Février 2016 2
      • 27 Février 2016 591
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