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  • Éducation et Petite enfance 1
  • Santé et Mieux-être 1
  • SkillsPEI 1

Date de publication

  • (-) 2016 28
    • (-) Juin 2016 28
      • (-) 13 Juin 2016 28
Affichage de 1 à 10 sur 28 enregistrements

Lois

Petroleum Products Act

2016-06-13
Service

Crédit d’impôt amélioré à l’investissement

2023-10-19

Le crédit d'impôt amélioré à l’investissement s’ajoute au crédit d’impôt à l’investissement des entreprises de l’Î.-P.-É., qui s’élève à 10 %. Ce deuxième crédit d’impôt s’applique à certains investissements en capital réalisés par des entreprises de fabrication et de transformation. Qui est admissible au crédit d’impôt amélioré à l’investissement? Pour être admissible, une entreprise doit être située à l’Île-du-Prince-Édouard et : être enregistrée pour faire des affaires à l’Île-du-Prince-Édouard et y exercer activement ses activités; fabriquer, traiter ou développer des biens ou des services...

Service

Rental Incentive Assistance

2024-01-19

Rental Incentive Assistance contributes to rental costs for Prince Edward Island businesses to establish a new business or to expand existing production capabilities. Who is eligible for Rental Incentive Assistance? To be an eligible applicant, a business must be located in Prince Edward Island and: be registered to conduct business and actively operating on Prince Edward Island; manufactures, processes, or develops goods or services primarily for export; operates within one of these strategic sectors: bioscience aerospace and defence advanced manufacturing and processing renewable energy and...

Lois

Official Trustee Act Regulations

2016-06-13
Service

Remise sur les coûts de la main-d’œuvre

2024-01-19

La remise sur les coûts de la main-d’œuvre soutient la croissance des entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard en offrant un remboursement pour la création d’emplois supplémentaires. La croissance de l’emploi doit être liée au développement, à l’élargissement ou à la commercialisation de nouveaux produits, processus et services qui seront vendus principalement à l’extérieur de la province. Qui peut bénéficier de la remise sur les coûts de la main-d’œuvre? Pour être admissible, une entreprise doit être située à l’Île-du-Prince-Édouard et : être enregistrée pour faire des affaires à l’Île-du...

Lois

Official Trustee Act

2016-06-13
Lois

Exempted Commodities Order Regulations

2016-06-13
Service

Aide à l’acquisition d’immobilisations

2024-01-05

Le programme d’aide à l’acquisition d’immobilisations soutient les entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard qui investissent dans la technologie, l’équipement et l’infrastructure nécessaires pour développer leurs activités commerciales et accroître leur capacité et leur compétitivité. Le programme apporte une aide financière aux entreprises et leur permet de tirer parti d’autres financements traditionnels et non traditionnels tout en réduisant leur risque. Qui est admissible au financement pour l’aide à l’immobilisation? Pour être admissible, une entreprise doit être située à l’Île-du-Prince...

Information

Centres de ressources familiales

2022-05-10

Les centres de ressources familiales offrent des programmes et des ressources pour les enfants et les familles – comme de l’information destinée aux parents, des groupes de soutien pour parents, des ressources pour parents, des programmes de nutrition prénatale, des haltes-jeux...

Lois

Motor Carrier Act Regulations

2016-06-13

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  • (-) 2016 28
    • (-) Juin 2016 28
      • (-) 13 Juin 2016 28
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