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  • Bureau du Conseil exécutif 1
  • Logement, Terres et Communautés 1
  • Régie des alcools de l'Î.-P.-É. 1
  • Santé et Mieux-être 1

Date de publication

  • (-) 2016 16
    • (-) Juin 2016 16
      • (-) 29 Juin 2016 16
Affichage de 1 à 10 sur 16 enregistrements

Publication

Environment Tax Notice 101: Environment Tax Rates

2016-06-29

There are now two tax rates which are applicable to motor vehicle tires of different sizes.

Publication

Environment Tax Notice 102: Environment Tax Commissions

2016-06-29

Registered vendors which reported $10,000 or less in environment tax in the prior fiscal year of the Province will continue to be eligible for a commission. However, the maximum commission allowed will be $300 per fiscal year of the Province.

Publication

Environment Tax Notice 103: General Instructions for Vendors

2016-06-29

This notice is prepared to assist vendors registered under the Environment Tax Act to meet their obligations in relation to the collection and remittance of environment tax.

Publication

Environment Tax Notice 104: Environment Tax

2016-06-29

Effective April 10, 1991 the Province introduced an environment tax on all new pneumatic tires purchased or consumed in Prince Edward Island. This Environment Tax Notice outlines the application of the tax and the procedures for collecting and remitting the tax.

Information

Home Heat Tank Management

2025-09-03

Who is responsible for home heat tank management? Home heat tank management is every homeowner’s responsibility. To help prevent a spill before it occurs or detect a spill early homeowner’s should: check the age of your tank check tank connections on a regular basis check for...

Publication

Environment Tax Notice 106: First Nations Tax Exemption

2016-06-29

The purpose of this notice is to provide vendors with information on the application of environment tax (tire tax) to purchases of tires by First Nation individuals.

Publication

Environment Tax Notice 105: Environment Tax - Definition of New Tire

2016-06-29

The definition of a “new tire” was revised in June 1992. The revised definition of a "new tire” states that a tire is considered to be new until after its first purchase at a retail sale in the province.

Information

Régie des alcools de l’Île-du-Prince-Édouard

2025-04-29

Régir la vente et la distribution de boissons alcoolisées à l’Île-du-Prince-Édouard. Quel est son rôle? Les fonctions, les responsabilités et les pouvoirs de la Régie des alcools de l’Île-du-Prince-Édouard sont les suivants: a) acheter, importer, détenir aux fins de vente et...

Publication

Issue Brief: Sexual Violence Against Women in Canada - 2015

2016-06-29

The purpose of this issue brief is to provide a comprehensive picture of what is known about sexual violence against women in Canada.

Communiqué de presse

Indispenaible work experience being gained through PERCÉ summer internships

2016-06-29

Thanks to the PERCÉ program, about 30 PEI postsecondary students, mostly registered in out-of-province institutions, have returned to the Island for a summer internship in their field of study. RDÉE Prince Edward Island Inc., which is coordinating the program, is specifically...

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  • (-) 2016 16
    • (-) Juin 2016 16
      • (-) 29 Juin 2016 16
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