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  • Lois 39
  • Formulaire 11
  • Service 9

Ministères et organismes

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  • Bureau du Conseil exécutif 38
  • Éducation et Petite enfance 25
  • Santé et Mieux-être 23
  • Justice et de la Sécurité publique 19
  • Logement, Terres et Communautés 14
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 14
  • Innovation Î.-P.-É. 13
  • Agriculture 12
  • Transports et Infrastructure 11
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  • Développement social et Aînés 4
  • Commission de la fonction publique 3
  • Développement économique, Innovation et Commerce 3
  • Pêches, Tourisme, Sport et Culture 3
  • SkillsPEI 3
  • Bureau du premier minister 2
  • Commission de réglementation et d’appels de l’Île 2
  • Régie des alcools de l'Î.-P.-É. 2
  • Assemblée législative 1
  • Bureau de l'immigration 1
  • Bureau du lieutenant-gouverneur 1
  • Commission des accidents du travail 1

Date de publication

  • (-) 2016 321
    • (-) Juin 2016 321
      • 30 Juin 2016 6
      • 29 Juin 2016 16
      • 28 Juin 2016 5
      • 27 Juin 2016 8
      • 24 Juin 2016 8
      • 23 Juin 2016 20
      • 22 Juin 2016 8
      • 21 Juin 2016 30
      • 20 Juin 2016 21
      • 17 Juin 2016 6
      • 16 Juin 2016 9
      • 15 Juin 2016 22
      • 14 Juin 2016 20
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      • 10 Juin 2016 33
      • 09 Juin 2016 18
      • 08 Juin 2016 20
      • 07 Juin 2016 6
      • 06 Juin 2016 2
      • 05 Juin 2016 15
      • 03 Juin 2016 7
      • 02 Juin 2016 7
      • 01 Juin 2016 2
Affichage de 11 à 20 sur 321 enregistrements

Information

Home Heat Tank Management

2025-09-03

Who is responsible for home heat tank management? Home heat tank management is every homeowner’s responsibility. To help prevent a spill before it occurs or detect a spill early homeowner’s should: check the age of your tank check tank connections on a regular basis check for...

Publication

Environment Tax Notice 106: First Nations Tax Exemption

2016-06-29

The purpose of this notice is to provide vendors with information on the application of environment tax (tire tax) to purchases of tires by First Nation individuals.

Publication

Environment Tax Notice 105: Environment Tax - Definition of New Tire

2016-06-29

The definition of a “new tire” was revised in June 1992. The revised definition of a "new tire” states that a tire is considered to be new until after its first purchase at a retail sale in the province.

Information

Régie des alcools de l’Île-du-Prince-Édouard

2025-04-29

Régir la vente et la distribution de boissons alcoolisées à l’Île-du-Prince-Édouard. Quel est son rôle? Les fonctions, les responsabilités et les pouvoirs de la Régie des alcools de l’Île-du-Prince-Édouard sont les suivants: a) acheter, importer, détenir aux fins de vente et...

Publication

Issue Brief: Sexual Violence Against Women in Canada - 2015

2016-06-29

The purpose of this issue brief is to provide a comprehensive picture of what is known about sexual violence against women in Canada.

Communiqué de presse

Indispenaible work experience being gained through PERCÉ summer internships

2016-06-29

Thanks to the PERCÉ program, about 30 PEI postsecondary students, mostly registered in out-of-province institutions, have returned to the Island for a summer internship in their field of study. RDÉE Prince Edward Island Inc., which is coordinating the program, is specifically...

Publication

Revenue Tax Guide 188: Taxable Property and Services to PEI Government Entities

2016-06-29

Under the Canada-Prince Edward Island Comprehensive Integrated Tax Coordination Agreement (CITCA), PEI has agreed that, effective April 1, 2013, all PEI government departments, agencies, boards, commissions and Crown corporations will pay HST on their purchases of taxable prop

Communiqué de presse

Campaign launched to promote new low risk drinking guidelines

2016-06-29

The Chief Public Health Office and the Liquor Control Commission are encouraging Islanders to follow the Canadian Centre of Substance Abuse’s Low-Risk Alcohol Drinking Guidelines. The guidelines were developed to help Canadians moderate their alcohol consumption and reduce...

Publication

Revenue Tax Guide 197: Point-of-Sale Rebates for Prince Edward Island HST

2016-06-29

A point-of-sale rebate of the PEI component of the HST paid on heating oil, children’s clothing, children’s footwear and books will be provided.

This guide provides information on the point-of-sale rebate of the nine per cent PEI component of the HST.

Publication

Revenue Tax Guide 198: Application of Retail Sales Tax - Purchase of Designated Property

2016-06-29

Effective April 1, 2013, the Province has harmonized its sales tax with the federal goods and services tax.

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    • (-) Juin 2016 321
      • 30 Juin 2016 6
      • 29 Juin 2016 16
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