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  • Publication 1403
  • Lois 655
  • Information 418
  • Nouvelles 376
  • Formulaire 280
  • Service 48

Ministères et organismes

  • Bureau du Conseil exécutif 746
  • Éducation et Petite enfance 475
  • Justice et de la Sécurité publique 310
  • Environnement, Énergie et Action climatique 269
  • Santé et Mieux-être 183
  • Finances 181
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 150
  • Agriculture 147
  • Transports et Infrastructure 117
  • Santé Î.-P.-É. 112
  • Logement, Terres et Communautés 81
  • Pêches, Tourisme, Sport et Culture 68
  • Innovation Î.-P.-É. 53
  • Bureau de l'immigration 35
  • Développement économique, Innovation et Commerce 35
  • Développement social et Aînés 30
  • Bureau du premier minister 28
  • Commission de réglementation et d’appels de l’Île 23
  • Finances Î.-P.-É. 21
  • Assemblée législative 14
  • SkillsPEI 12
  • Tourisme Î.-P.-É. 12
  • Commission de la fonction publique 11
  • Commission des accidents du travail 10
  • Régie des alcools de l'Î.-P.-É. 10
  • Bureau du lieutenant-gouverneur 7

Date de publication

  • (-) 2016 3180
    • Décembre 2016 83
    • Novembre 2016 105
    • Octobre 2016 80
    • Septembre 2016 130
    • Août 2016 165
    • Juillet 2016 124
    • Juin 2016 321
    • Mai 2016 119
    • Avril 2016 141
    • Mars 2016 923
    • Février 2016 756
    • Janvier 2016 233
Affichage de 3091 à 3100 sur 3180 enregistrements

Formulaire

Demande de permis en vertu de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)

2016-01-20

L’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants élimine la nécessité pour les transporteurs interterritoriaux de se procurer un certificat de déplacement pour chaque territoire dans lequel il doit circuler.

Formulaire

Demande de subvention tenant lieu d’impôt foncier

2019-06-26

Le programme de subvention tenant lieu d’impôt foncier vise à fournir un soutien financier ponctuel à des organismes à but non lucratif, des groupes communautaires et des municipalités approuvés qui fournissent des services communautaires sous forme d’exemption d’impôt foncier...

Formulaire

Non-Domestic Pesticide Vendor Business Licence Application Form

2021-04-30

Non-domestic vendor business licence is required if the store sells commercial, restricted or manufacturing class pesticides.

Formulaire

Domestic Pesticide Vendor Business Licence Application Form

2021-04-30
Formulaire

Pesticide Purchase Permit Application Form

2021-04-30

Anyone that wants to buy a commercial, restricted or manufacturing class pesticide must first obtain a pesticide purchase permit.

Formulaire

Pesticide Applicator Certificate Application Form

2023-04-24

An individual or company that wants to apply a commercial class pesticide must obtain a pesticide applicator certificate.

Formulaire

Formulaire de remise pour GeoLinc Plus

2023-05-31

Veuillez prévoir de trois à cinq jours ouvrables avant que votre paiement ne soit imputé à votre compte.

Formulaire

Pesticide Application Permit Application Form

2021-04-30

Some pesticides or uses of pesticides require a pesticide application permit in addition to a pesticide applicator certificate.

Formulaire

Pesticide Application Business Licence Application Form

2021-04-30

Companies that wish to apply a commercial class pesticide to client properties must have a pesticide application business licence. Pesticide application business licences are specific to the type of pesticides your business uses.

Publication

Healthy Eating and Active Living - For Your 1 to 5 Year Old

2016-01-18

Information for parents or caregivers on healthy eating and active living for children 1 to 5 years of age.

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  • (-) 2016 3180
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    • Novembre 2016 105
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