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Type de contenu

  • Publication 1403
  • Lois 655
  • Information 418
  • Nouvelles 376
  • Formulaire 280
  • Service 48

Ministères et organismes

  • Bureau du Conseil exécutif 746
  • Éducation et Petite enfance 475
  • Justice et de la Sécurité publique 310
  • Environnement, Énergie et Action climatique 269
  • Santé et Mieux-être 183
  • Finances 181
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 150
  • Agriculture 147
  • Transports et Infrastructure 117
  • Santé Î.-P.-É. 112
  • Logement, Terres et Communautés 81
  • Pêches, Tourisme, Sport et Culture 68
  • Innovation Î.-P.-É. 53
  • Bureau de l'immigration 35
  • Développement économique, Innovation et Commerce 35
  • Développement social et Aînés 30
  • Bureau du premier minister 28
  • Commission de réglementation et d’appels de l’Île 23
  • Finances Î.-P.-É. 21
  • Assemblée législative 14
  • SkillsPEI 12
  • Tourisme Î.-P.-É. 12
  • Commission de la fonction publique 11
  • Commission des accidents du travail 10
  • Régie des alcools de l'Î.-P.-É. 10
  • Bureau du lieutenant-gouverneur 7

Date de publication

  • (-) 2016 3180
    • Décembre 2016 83
    • Novembre 2016 105
    • Octobre 2016 80
    • Septembre 2016 130
    • Août 2016 165
    • Juillet 2016 124
    • Juin 2016 321
    • Mai 2016 119
    • Avril 2016 141
    • Mars 2016 923
    • Février 2016 756
    • Janvier 2016 233
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Formulaire

Years of Teaching Experience Recognition Application

2016-01-14

This form is used to apply for recognition of teaching experience not with a PEI school board.

Formulaire

Water Withdrawal Permit Application Form

2024-02-12

Water Withdrawal Permit Application Form

Formulaire

Groundwater Exploration Permit Application Form

2024-02-12

Groundwater Exploration Permit Application Form

Formulaire

Déclaration de l'acheteur d'une première maison

2017-09-14

Vous pourriez être admissible à une exonération d'impôt à condition de remplir certaines exigences.

Formulaire

Déclaration mensuelle d'impôt sur le capital des sociétés financières

2016-01-14

Vous devez remplir et déposer une déclaration mensuelle d’impôt sur le capital des sociétés financières au plus tard le 20e jour de chaque mois.

Formulaire

Déclaration de la taxe sur le capital des corporations financières

2016-01-14

Vous devez remplir et déposer une déclaration de la taxe sur le capital des corporations dans les six mois qui suivent la fermeture de l'exercice financière en cours.

Formulaire

Tourism Website French Translation Support Program Form

2016-01-11
Formulaire

Tourism Innovation Fund Form

2022-03-17

Newly developed tourism product may be available for provincial financial assistance to offset some start-up costs.

Formulaire

Water Supply System and/or Wastewater Treatment System Registration Application Form

2021-11-04

All owners of Water or Wastewater Facilities must register that facility with the department.

Formulaire

Pumper's License Application Form

2021-11-04

All individuals who engage in the cleaning of sewage disposal systems, wastewater treatment systems, or spreading of sludge must obtain a Sewage Pumper's License.

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  • (-) 2016 3180
    • Décembre 2016 83
    • Novembre 2016 105
    • Octobre 2016 80
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