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  • Nouvelles 33
  • Information 26
  • Publication 11
  • Formulaire 3

Ministères et organismes

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  • Éducation et Petite enfance 6
  • Bureau du Conseil exécutif 5
  • Santé Î.-P.-É. 5
  • Environnement, Énergie et Action climatique 4
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 4
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  • Santé et Mieux-être 3
  • Agriculture 2
  • Commission de réglementation et d’appels de l’Île 2
  • Développement économique, Innovation et Commerce 2
  • Finances 2
  • Pêches, Tourisme, Sport et Culture 2
  • Tourisme Î.-P.-É. 2
  • Transports et Infrastructure 2
  • Commission de la fonction publique 1
  • Développement social et Aînés 1
  • Régie des alcools de l'Î.-P.-É. 1
  • SkillsPEI 1

Date de publication

  • (-) 2017 73
    • (-) Juillet 2017 73
      • 31 Juillet 2017 3
      • 28 Juillet 2017 1
      • 27 Juillet 2017 2
      • 26 Juillet 2017 2
      • 25 Juillet 2017 4
      • 24 Juillet 2017 2
      • 21 Juillet 2017 6
      • 20 Juillet 2017 4
      • 18 Juillet 2017 2
      • 17 Juillet 2017 3
      • 14 Juillet 2017 7
      • 13 Juillet 2017 3
      • 12 Juillet 2017 3
      • 11 Juillet 2017 1
      • 10 Juillet 2017 10
      • 07 Juillet 2017 12
      • 06 Juillet 2017 1
      • 05 Juillet 2017 4
      • 04 Juillet 2017 3
Affichage de 51 à 60 sur 73 enregistrements

Information

Securities Law and Policy Category 2: Certain Capital Market Participants

2025-07-15

CSA Instruments and Policies 21-101 National Instrument - Marketplace Operation as of September 14, 2020 21-101 CP Companion Policy - Marketplace Operation as of September 14, 2020 23-101 National Instrument - Trading Rules as of April 10, 2017 23-101 CP Companion Policy -...

Publication

Orders in Council, July 4, 2017 (393-428)

2017-07-10
Information

Environment Tax Notices - Rates

2017-07-10

ETN: 101 - Environment Tax Rates

Information

Environment Tax Notices - General

2017-07-07

ETN: 102 - Environment Tax Commissions ETN: 103 - General Instructions for Vendors ETN: 104 - Environment Tax ETN: 105 - Environment Tax - Definition of "New Tire" ETN: 106 - First Nations Tax Exemption

Communiqué de presse

Le bénévolat est avantageux pour les élèves du secondaire

2017-07-07

Nicole Mountain, membre du Conseil jeunesse pour l’avenir, se dit heureuse que le gouvernement ait tenu compte des conseils de son groupe en offrant plus de financement pour les études postsecondaires aux élèves du secondaire qui font du bénévolat dans leur communauté. La Bourse...

Information

15-502 - Procedures for Hearings before the Superintendent or a Delegate of the Superintendent

2017-07-07

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Local Rule Document No: 15-502 Subject: Procedures for Hearings before the Superintendent or before a Delegate of the Superintendent Effective Date: December 22, 2012 Local Rule 15-502 Procedures for Hearings before the...

Information

15-501 - Exemptions of Certain Contracts Issued by Insurance Companies from PEI Securities Laws

2017-07-07

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Local Rule Document No: 15-501 Subject: Exemption of Certain Contracts Issued by Insurance Companies from Prince Edward Island Securities Laws Effective Date: March 17, 2008 Local Rule 15-501 Exemption of Certain Contracts...

Information

14-801 - Definitions

2017-07-07

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Implementing Instrument Document No: 14-801 Subject: Definitions Effective Date: March 17, 2008 Rule 14-801 Implementing National Instrument 14-101 Definitions Part 1 Definitions 1.1 In this Rule “NI 14-101” means National...

Information

13-802 - System Fees for SEDAR and NRD

2017-07-07

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Implementing Instrument Document No: 13-802 Subject: System Fees for SEDAR and NRD Effective Date: October 12, 2013 Rule 13-802 Implementing Multilateral Instrument 13-102 System Fees for SEDAR and NRD Part 1 Definitions 1...

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13-801 - System for Electronic Document Analysis and Retrieval (SEDAR)

2017-07-07

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Implementing Instrument Document No: 13-801 Subject: System for Electronic Document Analysis and Retrieval (SEDAR) Effective Date: March 17, 2008 Rule 13-801 Implementing National Instrument 13-101 System for Electronic...

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  • Régie des alcools de l'Î.-P.-É. 1
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Date de publication

  • (-) 2017 73
    • (-) Juillet 2017 73
      • 31 Juillet 2017 3
      • 28 Juillet 2017 1
      • 27 Juillet 2017 2
      • 26 Juillet 2017 2
      • 25 Juillet 2017 4
      • 24 Juillet 2017 2
      • 21 Juillet 2017 6
      • 20 Juillet 2017 4
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      • 05 Juillet 2017 4
      • 04 Juillet 2017 3
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