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  • Justice et de la Sécurité publique 92
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 31
  • Santé Î.-P.-É. 8
  • Santé et Mieux-être 6
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  • Environnement, Énergie et Action climatique 5
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  • Bureau du Conseil exécutif 3
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  • Bureau du premier minister 2
  • Commission de réglementation et d’appels de l’Île 2
  • Transports et Infrastructure 2
  • Bureau de l'immigration 1
  • Innovation Î.-P.-É. 1
  • SkillsPEI 1
  • Tourisme Î.-P.-É. 1

Date de publication

  • (-) 2017 176
    • (-) Août 2017 176
      • 31 Août 2017 3
      • 30 Août 2017 6
      • 29 Août 2017 4
      • 28 Août 2017 1
      • 25 Août 2017 2
      • 24 Août 2017 23
      • 22 Août 2017 11
      • 21 Août 2017 4
      • 17 Août 2017 4
      • 16 Août 2017 19
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      • 11 Août 2017 33
      • 10 Août 2017 19
      • 09 Août 2017 9
      • 08 Août 2017 1
      • 07 Août 2017 1
      • 03 Août 2017 3
      • 02 Août 2017 3
      • 01 Août 2017 3
Affichage de 151 à 160 sur 176 enregistrements

Information

31-506 (Blanket Order) (Revoked) - Registration Requirements and Exemptions for Representatives of Scholarship Plan Dealers

2017-08-10

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Blanket Order Document No: 31-506 Subject: Exemption from Section 3.3 of National Instrument 31-103 Registration Requirements and Exemptions for Representatives of Scholarship Plan Dealers Effective Date: February 26, 2010...

Information

31-505 (Blanket Order) (Revoked) - Registration Requirements and Exemptions for Mutual Fund Dealers

2017-08-10

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Blanket Order Document No: 31-505 Subject: Exemption from paragraph 13.2(2)(b) of National Instrument 31-103 Registration Requirements and Exemptions for Mutual Fund Dealers Effective Date: February 26, 2010 Blanket Order...

Dr. Hussam Azzam
Communiqué de presse

Le nouveau directeur médical du QEH est l’un des 18 nouveaux médecins de l’Île

2017-08-10

Le nouveau directeur médical de l’hôpital Queen Elizabeth (QEH), D r Hussam Azzam, est l’un des 18 nouveaux médecins qui ont commencé à exercer depuis le mois de janvier, ou qui seront bientôt en exercice à l’Île-du-Prince-Édouard. Obstétricien/gynécologue, D r Azzam exerce la...

Information

31-504 (Blanket Order) (Revoked) - Registration Requirements and Exemptions for Canadian Firms

2017-08-10

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Blanket Order Document No: 31-504 Subject: Exemption from section 14.5 of National Instrument 31-103 Registration Requirements and Exemptions for Canadian Firms Effective Date: February 26, 2010 Blanket Order 31-504...

Information

31-502 (Blanket Order) (Revoked) - Registration Requirements and Exemptions for Transition and Grandfathering Matters

2017-08-10

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Blanket Order Document No: 31-502 Subject: Exemption from certain sections of National Instrument 31-103 Registration Requirements and Exemptions in connection with transition and grandfathering matters Effective Date...

Information

31-501 (Repeal) - Transitional Registration Requirements

2017-08-10

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Repeal of Local Rule Document No: 31-501 (Repeal) Subject: Transitional Registration Requirements Effective Date: September 28, 2009 Local Rule 31-501 (Repeal) Transitional Registration Requirements Part 1 Definitions 1.1...

Confederation Trail celebrations August 26
Communiqué de presse

Islanders invited to celebrate on Confederation Trail

2017-08-09

Prince Edward Island’s tip-to-tip celebrations on the Confederation Trail will be part of more than 200 nationwide events to celebrate Canada's Great Trail and the 150th anniversary of Confederation. Celebrations will happen August 26 on Confederation Trail across the Island from...

Arts grants
Communiqué de presse

Les artistes de l'Île continuent de profiter de subventions

2017-08-09

La dramaturge Linda Wigmore a indiqué que la subvention aux arts qu'elle a reçue lui a donné le coup de pouce dont elle avait besoin pour réaliser son projet. Sa subvention faisait partie du 50 000 $ accordé lors de la série printanière de subventions aux arts distribuées à 13...

Information

24-801 - Institutional Trade Matching and Settlement

2017-08-09

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Implementing Instrument Document No: 24-801 Subject: Institutional Trade Matching and Settlement Effective Date: March 17, 2008 Rule 24-801 Implementing National Instrument 24-101 Institutional Trade Matching and Settlement...

Information

23-801 - Trading Rules

2017-08-09

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Implementing Instrument Document No: 23-801 Subject: Trading Rules Effective Date: March 17, 2008 Rule 23-801 Implementing National Instrument 23-101 Trading Rules Part 1 Definitions 1.1 In this Rule “NI 23-101” means...

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      • 08 Août 2017 1
      • 07 Août 2017 1
      • 03 Août 2017 3
      • 02 Août 2017 3
      • 01 Août 2017 3
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