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  • Publication 28
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  • Agriculture 2
  • Environnement, Énergie et Action climatique 2
  • Logement, Terres et Communautés 2
  • Bureau du lieutenant-gouverneur 1
  • Développement social et Aînés 1
  • Tourisme Î.-P.-É. 1

Date de publication

  • (-) 2017 91
    • (-) Septembre 2017 91
      • 29 Septembre 2017 6
      • 28 Septembre 2017 4
      • 27 Septembre 2017 9
      • 26 Septembre 2017 3
      • 25 Septembre 2017 4
      • 22 Septembre 2017 5
      • 21 Septembre 2017 2
      • 20 Septembre 2017 4
      • 19 Septembre 2017 5
      • 18 Septembre 2017 5
      • 15 Septembre 2017 8
      • 14 Septembre 2017 4
      • 13 Septembre 2017 8
      • 12 Septembre 2017 2
      • 11 Septembre 2017 2
      • 08 Septembre 2017 7
      • 07 Septembre 2017 4
      • 06 Septembre 2017 2
      • 05 Septembre 2017 2
      • 01 Septembre 2017 5
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Publication

Feuille de formules

2017-09-19
Publication

Instructions aux élèves

2017-09-19
Information

2010-2 - Notice of Amendment of National Instruments

2017-09-18

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap. S-3.1 (Notice 2010-2) Public notice is hereby given that, the Minister, upon the recommendation of the Superintendent, has made the following Rules amendments: Prince Edward Island Rule 11-802 Amending Multilateral Instrument 11-102 - Passport...

Information

2010-1 - Notice of Amendment of National Instruments

2017-09-18

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap. S-3.1, section 169 (Notice 2010-1) Public notice is hereby given that, the Minister, upon the recommendation of the Superintendent, has made the following Rules amendments: Prince Edward Island Rule 11-801 Repealing Multilateral Instrument 11...

Information

2009-1 - Notice of Amendment of National Instruments

2017-09-18

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap. S-3.1, section 169 (Notice 2009-1) Public notice is hereby given that, the Minister, upon the recommendation of the Superintendent, has made the following amendments: Prince Edward Island Rule 11-802 Incorporating amendments to Multilateral...

Information

Securities Notices

2017-09-18

September 21, 2009 - Notice 2009-1 March 3, 2010 - Notice 2010-1 March 3, 2010 (Correction) - Notice 2010-1 April 1, 2010 - Notice 2010-2 MFDA Application for Recognition Public Notice 2015-01

Communiqué de presse

Unauthorized spam sent by government e-mail system

2017-09-18

Islanders who received an e-mail titled “Tonight's Winner is Drawn in 10 Hours” should not click on the link it provides and are asked to delete the message. The provincial government’s e-mail newsletter system was accessed without authorization on Sunday, September 17. As a...

Impaired driving penalties
Communiqué de presse

La conduite avec facultés affaiblies sera punie plus sévèrement

2017-09-15

Les sanctions pour la conduite avec facultés affaiblies seront plus sévères à partir de demain (16 septembre). Des modifications apportées à la Highway Traffic Act (code de la route) rendront la mise en fourrière de véhicule applicable dans plus de cas, augmenteront la durée du...

MacDougall Steel
Communiqué de presse

Le gouvernement provincial appuie le développement de l’entreprise MacDougall Steel

2017-09-15

Ron MacDougall entrevoit un avenir prometteur pour son entreprise grâce à un projet de 7 millions de dollars visant la rénovation et le réaménagement des installations de production de MacDougall Steel Erectors Inc. (MSE). Dans le cadre d’un plan de croissance visant à...

Publication

Orders in Council, September 12, 2017 (529-547)

2017-09-15

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  • (-) 2017 91
    • (-) Septembre 2017 91
      • 29 Septembre 2017 6
      • 28 Septembre 2017 4
      • 27 Septembre 2017 9
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