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  • Publication 11
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  • Lois 6
  • Nouvelles 3

Ministères et organismes

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  • Justice et de la Sécurité publique 3
  • Transports et Infrastructure 3
  • Bureau du Conseil exécutif 1
  • Commission de réglementation et d’appels de l’Île 1
  • Innovation Î.-P.-É. 1
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 1
  • Santé et Mieux-être 1

Date de publication

  • (-) 2018 26
    • (-) Janvier 2018 26
      • 31 Janvier 2018 1
      • 26 Janvier 2018 2
      • 19 Janvier 2018 1
      • 16 Janvier 2018 2
      • 12 Janvier 2018 2
      • 11 Janvier 2018 2
      • 10 Janvier 2018 2
      • 09 Janvier 2018 3
      • 08 Janvier 2018 4
      • 04 Janvier 2018 1
      • 03 Janvier 2018 3
      • 02 Janvier 2018 3
Affichage de 1 à 10 sur 26 enregistrements

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Lois

Energy Corporation Act

Communiqué de presse

Petroleum pricing - January 1, 2018

2018-01-01

The Island Regulatory and Appeals Commission approved the following petroleum pricing decisions, effective 12:01 a.m., Monday, January 1, 2018: gasoline prices will increase by 4.0 cents per litre (cpl); furnace and stove oil prices will increase by 3.3 cpl; diesel prices will...

Information

Installation ou remplacement de ponceaux

2019-12-10

Le processus d’installation ou de remplacement d’un ponceau dépend généralement du type de parcelle adjacente ou de son emplacement. Pour un ponceau d’entrée privée, vous devez remplir une demande de permis pour un ponceau d’entrée (en anglais seulement). En ce qui concerne les...

Information

Entrance Way Permit Information

2024-07-22

When do I need an entrance way permit? If you are purchasing a piece of property along a main or seasonal highway, then you will need an entrance way permit. This will make sure that you have safe access to a highway. Where can I obtain an entrance way permit or get more...

Bride and groom on red dirt road in PEI
Information

Se marier à l’Î.-P.-É.

2022-11-10

Vous devez avoir un permis de mariage de l’Île-du-Prince-Édouard pour pouvoir vous y marier. Après que votre mariage a eu lieu et est officiellement enregistré par le Bureau de l’état civil, vous pouvez faire une demande pour obtenir une copie certifiée de l’acte de mariage ou un...

Riverview Manor project
Article vedette

Home-like manors have future residents at heart

2018-01-31

Investing in infrastructure You could say that Prince Edward Island’s newest long-term-care manors are being built around the residents who will live there. “When you design a building you have to start with the people who will use it and the reason they will be there,” says...

Communiqué de presse

Le Secrétariat aux affaires féminines accepte maintenant des soumissions

2018-01-04

Appui pour les familles insulaires - Le financement offert par le Secrétariat interministériel aux affaires féminines de la province aide les groupes comme la Community Legal Information Association (CLIA) à venir en aide aux femmes et aux filles de l’Île. Selon David Daughton...

un côte à côte et un véhicule à quatre roues sur un sentier en bord de forêt
Information

Immatriculation d’une motoneige et de tout autre véhicule à moteur hors route

2025-04-28

Tous les véhicules hors route doivent être immatriculés chaque année : L’immatriculation d’une motoneige expire le 30 novembre de chaque année. Celle d’un véhicule hors route expire le jour de l’anniversaire du propriétaire enregistré (nouveauté). Véhicules hors route À compter...

Lois

Electric Power Act

Publication

Item Specific Rubrics & Samples

2018-01-09

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  • (-) 2018 26
    • (-) Janvier 2018 26
      • 31 Janvier 2018 1
      • 26 Janvier 2018 2
      • 19 Janvier 2018 1
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      • 04 Janvier 2018 1
      • 03 Janvier 2018 3
      • 02 Janvier 2018 3
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