Le Conseil des relations de travail offre un processus quasi-judiciaire qui permet de résoudre les requêtes que lui présentent les travailleurs et les employeurs. Quel est son rôle? Le Conseil est chargé de rendre, dans les meilleurs délais possibles, des décisions sur des...
La Société de gestion des déchets de l’Île (SGDI) est une société de la Couronne constituée par décret du lieutenant-gouverneur en conseil le 25 mai 1999 dans le but créer, de mettre en œuvre et de gérer un système de gestion des déchets pour l’Île-du-Prince-Édouard. Quel est son...
La Commission est un tribunal indépendant quasi judiciaire qui administre un certain nombre de lois provinciales traitant de réglementation économique et qui entend les appels interjetés en vertu de lois relatives à la planification provinciale, à l’impôt et à la location des...
Quel est son rôle? Innovation Î.-P.-É. vise à : mettre en œuvre la stratégie économique du Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard; faire des recommandations au ministre concernant des changements à apporter à la stratégie économique; faciliter la coopération et la communication...
Musée et Fondation du patrimoine de l’Î.-P.-É. Le Musée et la Fondation du patrimoine de l’Î.-P.-É. forme une partie intégrale de la communauté socioculturelle de l’Île. En plus d’exploiter sept musées et sites patrimoniaux provinciaux, la Fondation est responsable de la...
Le Conseil est chargé de la conservation et de la protection des bâtiments et des sites patrimoniaux de l’Île-du-Prince-Édouard. Quel est son rôle? Le Conseil et assiste le ministre dans tous les dossiers relatifs à la protection des lieux patrimoniaux et, plus particulièrement...
Le Comité d’examen des arpenteurs a pour mandat de s’assurer que les examens que doivent passer les candidats à l’exercice de la profession d’arpenteur se déroulent conformément aux règlements et aux normes prescrits dans la Land Surveyors Act (loi sur les arpenteurs). Quel est...
En plus de protéger le public contre les automobilistes qui abusent de leur privilège de conduire, le système de points d'inaptitude encourage les conducteurs à améliorer leur comportement. Les points d'inaptitude inscrits au dossier de conduite ont des répercussions négatives...
Bona fide farmers may register farm trucks with a Gross Vehicle Weight Rating (GVWR) of 4,500 kgs or more in a separate class at a reduced rate. A farm vehicle must be used exclusively for farm-related purposes such as transporting: the farmer, family members and others without...
Depuis le 5 juillet 2003, le port d’un casque protecteur dûment certifié est obligatoire à l’Île-du-Prince-Édouard pour toute personne, quel que soit son âge, qui utilise une bicyclette sur la route. Il devrait y avoir une étiquette à l’intérieur du casque portant l’une des...