L’utilisation des véhicules hors route est régie par la Off-Highway Vehicle Act (loi sur les véhicules hors route). On entend par véhicule hors route tout véhicule motorisé conçu pour se déplacer sur terre, sur l’eau, sur la neige, sur la glace, dans les marais ou dans les...
Relevant du ministre du Développement économique, innovation et commerce, Finances Î.-P.-É. est une société d’État étant l’organisme principal en matière de financement et d’infrastructure stratégique du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard. Ses objectifs comprennent...
Le Groupe fiduciaire a pour mandat d’utiliser, d’administrer, de gérer et d’entretenir les édifices des Pères de la Confédération de manière à poursuivre la mission pour laquelle ce monument national a été érigé, soit rendre hommage aux Pères de la Confédération. Quel est son...
Le Conseil agira à titre de conseiller auprès du ministre à l’égard d’enjeux environnementaux. Quel est son rôle? Le Conseil fera part de ses suggestions au ministre et au Ministère à l’égard d’enjeux environnementaux. Habituellement, le ministre demandera l’avis du Conseil sur...
Utilisez ce tableau pour vous aider à déterminer si vous, ou un membre de votre famille, avez un rhume ou une grippe : Déterminez si les symptômes sont ceux d’un rhume ou d’une grippe Symptôme Rhume Grippe (influenza) Fièvre Rare Courant, forte fièvre (de 39 °C/102 °F à 40 °C/104...
C’est une infraction de conduire ou d’avoir la garde ou le contrôle d’un véhicule à moteur lorsque votre capacité de conduire est affaiblie par l’alcool ou une drogue quelconque. L’incapacité est trahie par des symptômes physiques tels que la difficulté à parler, les yeux...
L’une de ces modifications interdit la conduite d’un véhicule sur une route à moins que la plaque d’immatriculation de celui-ci soit posée et fixée conformément à la loi. (1.1) Sous réserve du paragraphe (2), toute plaque d’immatriculation délivrée pour un véhicule à moteur doit...
La Commission d’examen constituée en vertu du Code criminel est un tribunal indépendant établi en vertu du Code criminel du Canada, qui prévoit la constitution ou la désignation d’une commission d’examen dans chaque province et territoire étant chargée de rendre ou de réviser des...
La Division de la sécurité routière du ministère des Transports et de l’Infrastructure est chargée d’attribuer les permis aux écoles et aux moniteurs de conduite commerciale et d’en assurer la surveillance en vertu du règlement intitulé Highway Traffic Act Driving Schools...
Le Conseil des normes de construction est établi conformément aux dispositions de la Building Codes Act (loi sur le Code du bâtiment). Quel est le rôle du conseil? Le Conseil des normes de construction est chargé de conseiller le ministre sur toute question liée à la Building...