Le Conseil a comme but de régulariser la construction et la modification de toutes les chaudières et de tous les réservoirs sous pression à l’Î.-P.-É. conformément aux règlements de la Boilers and Pressure Vessels Act (loi sur les chaudières et réservoirs sous pression). Quel est...
La gestion, l’administration et le contrôle des biens, des revenus, des activités et des affaires de l’Université sont dévolus au Conseil des gouverneurs de l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard. Quel est son rôle? Le Conseil des gouverneurs est constitué en vertu de la...
Le Conseil s’occupe de l’administration du collège. Quel est son rôle? La direction, la conduite, la gestion et le contrôle du Collège et de ses biens, revenus, dépenses, activités et affaires internes sont dévolus au Conseil, qui possède tous les pouvoirs nécessaires ou utiles...
Un technicien autorisé par la province doit inspecter votre véhicule à moteur chaque année pour évaluer la sécurité de ses systèmes mécaniques. L’inspection doit être effectuée avant le renouvellement de votre immatriculation. Après l’inspection, le mécanicien apposera une...
La Commission des courses attelées des provinces de l’Atlantique a pour but de régir l’industrie des courses attelées dans les provinces de l’Atlantique. Quel est son rôle? La Commission peut : a) régir, superviser et contrôler les courses attelées de tout genre qui ont rapport...
A subdivision approval is required when any parcel of land is divided (e.g., to create a new lot or lots). An approval is also required to add more land to an existing lot, or to join two or more lots.
Le rôle du Conseil consultatif sur l’accessibilité est de conseiller le ministre et de lui offrir de la rétroaction sur les questions touchant les personnes handicapées. Quel est son rôle? Conseiller le ministre sur des questions générales liées aux personnes handicapées; Offrir...
Tous les véhicules hors route doivent être immatriculés chaque année : L’immatriculation d’une motoneige expire le 30 novembre de chaque année. Celle d’un véhicule hors route expire le jour de l’anniversaire du propriétaire enregistré (nouveauté). Véhicules hors route À compter...
Document de discussion de la Stratégie d’irrigation Le règlement sur le prélèvement de l’eau a été modifié pour appuyer la mise en œuvre d’une stratégie d’irrigation pour l’Île-du-Prince-Édouard. La stratégie d’irrigation vise à orienter l’utilisation de l’eau tout en protégeant...
Les organismes, conseils et commissions énumérés ci-dessous acceptent maintenant des candidatures pour les postes vacants actuels ou à venir. Organismes, conseils et commissions Conseil de l’Institut des urbanistes de l’Île-du-Prince-Édouard Le ministère du Logement, des Terres...