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  • Régie des alcools de l'Î.-P.-É. 2
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 1

Date de publication

  • (-) 2018 35
    • Décembre 2018 2
    • Novembre 2018 4
    • Octobre 2018 3
    • Août 2018 1
    • Juillet 2018 1
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    • Mai 2018 1
    • Avril 2018 3
    • Mars 2018 4
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    • Janvier 2018 12
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for "public commission about"

Lois

Règlement général

Publication

2018 Adoption Act Review Final Report

2018-11-14

A number of Canadian jurisdictions have amended legislation to achieve an increasingly more open approach to adoption records.

Publication

Department of Finance Annual Report 2015-2016

2018-03-29
Publication

Victims of Crime Act Annual Report 2016-2017

2018-04-03
Publication

Department of Finance Annual Report 2016-2017

2018-07-11
Publication

Local Government Resource Handbook

2023-05-12

This guide provides a brief overview of what members of council will encounter or need to know during their term of office, such as the roles of council and administration, conflict of interest, public participation in municipal decision-making and council’s role in finan

Publication

Manuel des politiques et des procédures du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires

2025-04-23

Le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) de l’Île-du-Prince-Édouard joue un rôle important et intégral dans le versement en temps opportun des pensions alimentaires aux Insulaires.

Lois

Planning Act

Publication

D’égalité des genres, de diversité et d’inclusion (2020-2022) (DAF)

2021-02-23

Le plan et le rapport présentés décrivent les activités qui ont été menées à bien par le Ministère entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2020.

Lois

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