PEI Securities Act Fee Regulations effective March 3, 2025. Registration Type Fee (a) Application for a dealer, adviser or investment fund manager, regardless of the number of categories of registration to which the application relates. $750 (b) Application for a representative...
Les dates de l’horaire d'hiver sont déterminées par le Conseil exécutif, après consultation du syndicat des employés de la fonction publique. Jours fériés Les bureaux du gouvernement provincial sont fermés lors des jours fériés ci-dessous conformément à la Convention collective...
Appui pour les familles insulaires - Le financement offert par le Secrétariat interministériel aux affaires féminines de la province aide les groupes comme la Community Legal Information Association (CLIA) à venir en aide aux femmes et aux filles de l’Île. Selon David Daughton...
The primary goal of nutrient management planning is to ensure adequate nutrients are supplied to a crop with the least amount of impact on the surrounding natural resources. Prince Edward Island derives all of its drinking water from ground water sources and therefore is very...
Le Secrétariat aux affaires acadiennes et francophones appuie le gouvernement provincial dans les dossiers qui touchent à la communauté acadienne et francophone de l’Île-du-Prince-Édouard. Il conseille notamment le gouvernement quant à la prestation de programmes et de services...
La Loi sur les services en français établit un mécanisme de plaintes pour assurer que les institutions gouvernementales qui y sont assujetties s’y conforment. À quoi sert le mécanisme de plaintes de la Loi sur les services en français? Le mécanisme de plaintes vous permet de...
Le Comité consultatif de la communauté acadienne et francophone (CCCAF) existe depuis 1977 et est constitué en vertu de la Loi sur les services en français. Quel rôle joue le CCCAF? Le CCCAF joue un rôle important dans la mise en œuvre de la Loi sur les services en français. En...
La Loi sur les services en français de l’Île-du-Prince-Édouard est en vigueur depuis le 14 décembre 2013. Quelles sont les principales caractéristiques de la Loi sur les services en français? La Loi s’appuie sur le principe de l’harmonisation des priorités de la communauté...
The Government of Prince Edward Island is committed to providing website services that respect your privacy, protect your security and preserve the integrity of the Province’s computing infrastructure. Specific encryption and security provisions are in place to keep your personal...
Le Secrétariat interministériel aux affaires féminines aide le gouvernement provincial à promouvoir l’égalité des femmes sur les plans juridique, social, économique et de la santé. Le Secrétariat a le mandat de collaborer avec la communauté dans le cadre de projets visant à...