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Sample Conflict of Interest Bylaw
This is a sample template for a Conflict of Interest Bylaw in accordance with Part 4, Division 4 of the MGA.
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Admissibilité des demandeurs au Programme de financement des pompes à insuline
Les critères d’admissibilité au Programme de financement des pompes à insuline sont indiqués dans le Drug Cost Assistance Act Regulations (règlement d’application de la loi sur l’aide à l’achat des médicaments).
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Questions et réponses - Programme de financement des pompes à insuline de l’Î.-P.-É.
Une liste de questions et réponses sur le programme de pompe à insuline.
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Sample Records Retention Bylaw
This is a sample template for a bylaw to manage and dispose of records in accordance with section 117 of the MGA and the Record Retention regulations.