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  • Environnement, Énergie et Action climatique 31
  • Justice et de la Sécurité publique 18
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 17
  • Finances 15
  • Logement, Terres et Communautés 9
  • Agriculture 6
  • Développement social et Aînés 6
  • Santé et Mieux-être 6
  • Pêches, Tourisme, Sport et Culture 3
  • Santé Î.-P.-É. 3
  • Bureau de l'immigration 1
  • Commission de la fonction publique 1
  • Régie des alcools de l'Î.-P.-É. 1
  • Tourisme Î.-P.-É. 1

Date de publication

  • 2025 8
  • 2024 23
  • 2023 21
  • 2022 14
  • 2021 11
  • 2020 12
  • 2019 18
  • 2018 19
  • 2017 31
  • 2016 135
  • 2015 16
Affichage de 11 à 20 sur 308 enregistrements

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Publication

PEI Flood Guide - A Resource for Local Land Use Planning

2024-04-26

PEI Flood Guide: A Resource for Local Land Use Planning

Information

Trade Union Certification

2024-06-06

The certification system allows employees to decide in a democratic way whether or not they wish to be represented by a trade union. A board-issued certificate gives a trade union bargaining rights on behalf of a group of employees. Similar procedures allow changes to, or...

Lois

Automobile Insurance Fault Determination Regulations

Publication

Orders in Council - August 12, 2008 (492 - 498)

2008-08-11
Publication

Prince Edward Island Coastal Property Guide

2025-01-30

Coastal Property Guide

Publication

Orders in Council - August 17, 2004 (466 - 472)

2004-08-16
Publication

Procedures and Qualifications Required to Apply for Driving School Instructor's Licenses

2023-03-27
Publication

Revenue Tax Guide 186: Temporary Recapture of Certain Provincial Input Tax Credits

2016-09-23

This Guide provides general descriptions of the temporary recapture of input tax credits (RITC) requirement that will apply as a result of the introduction of the Harmonized Sales Tax (HST) in Prince Edward Island (PEI).  The RITC requirement will be proposed to be implem

Publication

Orders in Council - May 31, 2016 ( 353 - 361 )

2016-05-31
Publication

44-101-NI-april-16-2024

2025-07-15

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