Faire une demande au Fonds pour les transports actifs

Voici le formulaire de demande du Fonds pour les transports actifs de l’Île-du-Prince-Édouard.

Qu’est-ce que le Fonds pour les transports actifs?

Le Fonds pour les transports actifs a été annoncé à la fin de 2019 dans le cadre du plan d’action sur le transport durable. Le Fonds aide à construire des pistes pour piétons et cyclistes, à créer des accotements asphaltés et à mieux relier les pistes pour piétons et cyclistes afin d’améliorer et de développer le réseau de transport actif de l’Île-du-Prince-Édouard.

Qui peut présenter une demande au Fonds pour les transports actifs?

Les municipalités, les communautés autochtones et les groupes communautaires peuvent présenter une demande au Fonds pour les projets de transport actif dans leurs communautés. Le Fonds pour les transports actifs contribuera principalement à des projets visant à améliorer l’accès aux transports actifs pour les Insulaires. Chaque année, une portion du financement total pourra aussi appuyer des projets récréatifs et de tourisme. 

Quels projets sont admissibles au financement?

Le Fonds pour les transports actifs appuiera diverses infrastructures pour les transports actifs (comme les sentiers multiusages, les équipements d’accessibilité, les supports d’équipement et les dispositifs de sécurité).

Le financement pourra aussi appuyer l’élaboration de plans de transport actif à long terme et la promotion du transport actif.

Vous trouverez une liste complète des dépenses admissibles et non admissibles dans les lignes directrices et critères du Fonds pour les transports actifs de l’Î.-P.-É.. 

Les projets de transport actif seront classés dans l’une des trois catégories aux fins de l’évaluation :

• Utilitaires (les projets qui améliorent les possibilités de déplacements entre le domicile et le travail – comme les sentiers multiusages, les pistes cyclables et les trottoirs)
• Récréatifs (les projets qui ne relient pas nécessairement des destinations importantes, mais qui peuvent améliorer la confiance dans l’utilisation des transports actifs – comme les sentiers en nature et les sentiers en boucle fermée)
• Ne concernant pas les infrastructures (les projets et les programmes qui font progresser les actions de la stratégie de transport actif de l’Î.-P.-É. – comme les programmes d’apprentissage du vélo, l’éducation et la sensibilisation, et l’élaboration de plans locaux de transport actif)

Les lignes directrices et critères du Fonds pour les transports actifs indiquent les critères d’évaluation pour chaque catégorie de demandes.

Quand dois-je soumettre ma demande?

Les demandes peuvent être soumises à tout moment de l’année, mais seules les demandes soumises au plus tard le 17 janvier 2025 seront prises en considération pour la prochaine année financière.

Les demandes reçues après cette date limite seront traitées pour la période de financement suivant la prochaine date limite, à moins que les projets soumis n’épuisent pas les fonds. Dans ce cas, les demandes soumises après la date limite peuvent être prises en considération pour la période de financement en cours.

Combien de temps me faudra-t-il pour remplir le formulaire de demande?

Le temps nécessaire pour remplir le formulaire dépend des renseignements sur votre projet. Les renseignements à fournir dans la demande sont indiqués ci-dessous; il est recommandé de les rassembler avant de remplir le formulaire. Utilisez les grilles de l’échéancier et du budget du Fonds pour les transports actifs et soumettez-les avec votre demande. Les grilles de l’échéancier et du budget du Fonds pour les transports actifs sont aussi offertes en format .xls dans la section « Ressources » à droite.

Quels renseignements devrai-je inclure dans ma demande?

Vous devrez fournir les renseignements suivants dans votre demande :

• Coordonnées
• Titre de projet
• Brève description du projet (200 mots maximum)
• Détails du projet (emplacement, intersections de départ et d’arrivée des sentiers, nombre total de kilomètres)
• Description de la manière dont le projet s’inscrit dans les plans ou stratégies actuels
• Détails concernant la propriété, l’entretien et l’exploitation (le cas échéant)
• Ordre de priorité du projet si vous soumettez plus d’un projet
• Estimation des coûts du projet (coûts admissibles et non admissibles) et du calendrier du projet (veuillez utiliser les grilles de l’échéancier et du budget du Fonds pour les transports actifs : ces grilles peuvent être soumises avec la demande)
• Sources de financement proposées
• Appuis au projet (le cas échéant)
• Conséquences bénéfiques du projet (résultats du projet)

Vous devrez aussi soumettre une évaluation des risques côtiers (ERC) pour votre projet. Certains projets n’en nécessiteront pas (par exemple, des supports à vélos ou des programmes d’éducation), mais elle sera nécessaire pour les projets qui concernent une infrastructure (comme des sentiers ou des abris).

Si votre projet couvre une vaste zone ou touche de nombreuses propriétés, veuillez soumettre un plan ou une carte du site au lieu de chaque numéro de propriété dans le cadre de votre demande d’ERC. Si vous avez des questions sur l’ERC, veuillez envoyer un courriel à coastalproperty@gov.pe.ca.

Je n’ai pas fait faire d’ERC. Puis-je malgré tout soumettre une demande?

Oui. Vous pouvez demander une évaluation des risques côtiers puis envoyer par courriel les résultats à ATPEI@gov.pe.ca. L’ERC est gratuite et son traitement prend généralement de 5 à 7 jours ouvrables.

Quels sont les résultats de projet acceptés?

Il y a différents résultats acceptés pour chaque catégorie de projet. De nombreux projets atteindront plus d’un résultat. Veuillez énumérer tous les résultats qui s’appliquent à votre projet dans votre demande. Les lignes directrices et critères du Fonds pour les transports actifs décrivent plus en détail les résultats de projet et leurs critères.

Projets utilitaires

• Amélioration de la sécurité des navetteurs actifs
• Amélioration du réseau d’une communauté
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre et amélioration de la qualité globale de l’air
• Augmentation du niveau d’activité physique et d’un mode de vie sain en général
• Harmonisation avec la gouvernance du projet

Projets récréatifs

• Accessible à tous et à toutes 
• Endroit
• Lien avec la nature ou une destination clé
• Harmonisation avec la gouvernance du projet

Projets ne concernant pas les infrastructures

• Avantages diversifiés
• Capacité à mener à bien des projets
• Harmonisation avec la gouvernance du projet

Qui examinera ma demande?

Le Fonds pour les transports actifs est géré par le groupe de travail sur les transports actifs. Le groupe de travail est composé de représentantes et représentants des ministères de la Santé et du Mieux-être; de l’Environnement, de l’Énergie et de l’Action climatique, et des Transports et de l’Infrastructure.

Le groupe de travail examinera l’ensemble des demandes en fonction des critères énoncés dans les lignes directrices et critères du Fonds pour les transports actifs de l’Î.-P.-É.

Quand saurai-je si mon projet est approuvé?

Le groupe de travail examinera les demandes pour la saison de construction 2025 et espère fournir des informations aux demandeurs d’ici la fin du mois de mars 2025.

Vous recevrez un courriel automatique confirmant l’envoi de votre demande. Si vous éprouvez des difficultés, veuillez communiquer avec ATPEI@gov.pe.ca.

Avec qui communiquer pour obtenir plus d’information?

Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet du Fonds pour les transports actifs dans les lignes directrices et critères du Fonds pour les transports actifs de l’Î.-P.-É.. 

Vous pouvez envoyer vos questions à ATPEI@gov.pe.ca.