Demander un dossier médical ou de santé

Tout le monde qui reçoit un traitement au sein de Santé Î.-P.-É. a un dossier de santé. Ce dossier peut comprendre des rapports de fournisseurs de soins, des résultats de test (analyses de sang, radiographies ou imagerie par résonance magnétique [IRM], etc.) et des médicaments prescrits, entre autres.

Les dossiers de santé sont conservés en format papier ou électronique ou dans les deux formats. Vos renseignements personnels sur la santé sont confidentiels et protégés contre la perte, le vol et l’accès non autorisé, et seront conservés aussi longtemps que la loi l’exige.

Vous pouvez demander :

• une copie de vos propres dossiers de santé; ou
• les dossiers de santé d’une personne inapte à donner son consentement, à condition d’en être la ou le mandataire conformément à la Health Information Act (loi sur les renseignements sur la santé). Par exemple :
  • un parent, une tutrice ou un tuteur qui demande une copie des renseignements personnels sur la santé de son enfant;
  • un membre de la famille d’une personne inapte à donner son consentement;
  • un proche qui demande les renseignements figurant dans le dossier d’une personne décédée. 

Frais

Des frais peuvent s’appliquer pour les copies, selon la taille du dossier et le nombre de pages demandées. Le personnel déterminera avec vous quelles sont les parties du dossier pertinentes. 

Demander l’accès à des renseignements personnels sur la santé

Vous pouvez soit : 

• remplir le formulaire en ligne pour les services hospitaliers, y compris les analyses de sang et autres analyses de laboratoire et tests de diagnostic; OU
• communiquer directement avec le fournisseur de soins (voir les coordonnées plus bas).

Vous devrez fournir les renseignements suivants :

• Votre nom et vos coordonnées
• Le nom de la personne dont vous demandez le dossier, c’est-à-dire le vôtre, celui de votre enfant, ou celui d’une personne que vous avez l’autorité de représenter
• L’établissement de Santé Î.-P.-É. où le service a été reçu
• Le type de dossier demandé : les résultats d’un test, le résumé de sortie, le dossier du service d’urgence, le compte-rendu opératoire, etc.
• La date ou la période du service de santé
• La méthode préférée pour recevoir l’information : par la poste, par courriel, ou en personne. Pour faire parvenir les dossiers par télécopieur à votre fournisseur de soins, vous devrez fournir le nom du fournisseur ou de la clinique ainsi que le numéro de télécopieur. 

En outre, vous devrez fournir :

• une copie de la carte-santé de l’Î.-P.-É. de la personne dont vous demandez le dossier ou une copie de la carte-santé de sa province;
• une preuve de votre identité (une copie d’une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement, comme un permis de conduire);
• si vous agissez en tant que mandataire, une preuve de votre statut de mandataire (par exemple, une directive en matière de santé, une ordonnance de garde, un extrait de mariage ou un testament);
• le paiement des frais, le cas échéant.

Il se peut que vous ayez aussi à signer un formulaire autorisant la divulgation de vos renseignements.

Veuillez prévoir jusqu’à 30 jours pour recevoir les renseignements demandés. 

En fonction du volume de demandes, les renseignements peuvent être disponibles plus rapidement s’ils sont requis pour une date précise, par exemple pour un rendez-vous médical.

Puis-je autoriser une autre personne à recueillir les renseignements demandés?

Si vous choisissez d’aller chercher vos renseignements en personne, vous pouvez autoriser une autre personne à venir les chercher lorsqu’ils seront prêts. 

Lorsque Santé Î.-P.-É. communiquera avec vous pour coordonner le transfert d’information, veuillez indiquer le nom de votre représentante ou représentant. Cette personne devra présenter une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement (p. ex. un permis de conduire) lorsqu’elle viendra chercher les documents.

Pour communiquer directement avec le fournisseur de services

Choisissez l’option qui correspond le mieux à votre demande. 

Visite chez le médecin de famille ou l’infirmière ou infirmier praticien

Communiquez directement avec le cabinet ou l’établissement en question. Si vous n’avez pas les coordonnées nécessaires, vous pouvez les trouver en visitant la page Web pertinente :  

• College of Physicians & Surgeons of PEI (médecins de famille)
• College of Registered Nurses of PEI (infirmières et infirmiers praticiens)

Programme ou service de Santé Î.-P.-É. (soins à domicile, contrôle du diabète, soins de l’AVC, etc.)

Communiquez directement avec le programme ou le service en question. 

Par exemple, si vous avez besoin de renseignements liés à des soins donnés par le Programme de soins à domicile, vous devrez communiquer avec le bureau local du programme.  

Dossiers d’immunisation

Veuillez communiquer avec le bureau des Services infirmiers de santé publique le plus près. Le traitement de votre demande pourrait prendre jusqu’à deux semaines. Vous n’avez pas à payer de frais pour obtenir la copie de votre dossier.  . 

Médicaments sur ordonnance

Communiquez avec votre pharmacie principale et demandez l’impression de vos transactions.

Pour obtenir une liste des pharmacies de la province et connaître leurs heures d’ouverture ainsi que leurs coordonnées, consultez l’Ordre des pharmaciens de l’Î.-P.-É.

Liste de visites en milieu clinique ou hospitalier

Pour obtenir un historique de patient, communiquez avec : 

Bureau de l’assurance-maladie de l’Î.-P.-É. 
126, chemin Douses
Montague (Î.-P.-É.)  C0A 1R0
Téléphone : 902-838-0900
Sans frais : 1-800-321-5492
Télécopieur : 902-838-0940

Ce service est gratuit.

Séjour ou visite à l’hôpital 

Remplissez le formulaire en ligne ou contactez le service des archives médicales de l’hôpital où vous avez reçu des soins.