Programme de prêts pour les entrepreneurs

Initiative du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard, le Programme de prêts pour les entrepreneurs est conçu pour faciliter l’octroi de financement aux fins suivantes :

• Aider les nouvelles entreprises à démarrer et les entreprises établies à procéder à des améliorations et à prendre de l’expansion.
• Améliorer l’accès à des prêts qui, autrement, ne seraient pas accessibles aux petites entreprises; le Programme peut couvrir jusqu’à 100 % de la demande de prêt, moins les taxes remboursables.
• Stimuler la croissance économique et créer des emplois pour les Insulaires.

Le Programme de prêts pour les entrepreneurs permet d’accéder à un investissement pouvant atteindre 100 000 $ pour des entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard, qu’elles soient nouvelles ou bien établies. Les prêts sont octroyés directement par Finances Î.-P.-É. et ont une durée maximale de sept ans. L’intérêt est calculé selon un taux variable, en fonction du taux préférentiel de la Banque TD plus 3 %.

Admissibilité

• Vous devez être résidente ou résident de l’Île-du-Prince-Édouard, avoir au moins 18 ans et être propriétaire ou exploitante ou exploitant de l’entreprise.
• Dans le cas d’un partenariat, tous les partenaires doivent être codemandeuses et codemandeurs. Dans le cas d’une société, tous les actionnaires doivent être codemandeuses et codemandeurs.
• À l’approbation du prêt, vous devez avoir 10 % du montant total du prêt en capitaux propres disponibles.
• Le financement du fonds de roulement ne dépasse pas 35 000 $. Le financement des coûts d’immobilisations, moins les taxes remboursables, est octroyé après la réception des factures et reçus par Finances Î.-P.-É.
• Certaines activités dans les secteurs suivants, entre autres, ne sont pas admissibles au financement :
  • Prêteurs sur gages, prêteurs sur salaire, encaisseurs de chèques et guichets automatiques privés
  • Services de consultation
  • Épiceries et dépanneurs
  • Services d’aliments et de boissons
  • Pêche, agriculture et exploitation forestière, si des programmes d’aide financière semblables sont déjà offerts
  • Promotion et courtage immobiliers, gites touristiques, motels et chalets, courtage d’assurance et d’affaires
  • Écoles, organismes de bienfaisance et religieux, et services professionnels et financiers
• Le financement est octroyé seulement lorsqu’il existe une capacité suffisante pour l’industrie dans le domaine, tel que déterminé par le personnel de Finances Î.-P.-É.

Processus de demande

1. Remplir les formulaires suivants :
   • Demande de prêt pour entrepreneur (en anglais)
   • Formulaire de plan d’affaires (en anglais)
   • Formulaire de prévisions de trésorerie – Au moins deux à trois années de projections à l’appui de la demande (en anglais)
2. Soumettre les formulaires dûment remplis à un gestionnaire de comptes de Finances Î.-P.-É. Le gestionnaire de comptes mène ensuite une entrevue avec vous afin de discuter de la proposition d’affaires et des prochaines étapes d’établissement de l’admissibilité.

Renseignements supplémentaires

Si votre prêt est approuvé, vous devez effectuer ce qui suit :

1. Obtenir les licences, permis et assurances nécessaires pour votre entreprise, et enregistrer celle-ci conformément à la réglementation fédérale, provinciale ou municipale.
2. Pour chaque propriétaire – Signer tous les documents exigés par Finances Î.-P.-É., y compris, sans s’y limiter, les garanties et contrats de prêt. D’autres garanties et titres peuvent être exigés.
3. Ouvrir un compte commercial auprès de votre institution financière et y déposer un montant représentant 10 % du montant du prêt approuvé.
4. Rembourser immédiatement le solde total du prêt en cas de vente ou de transfert de l’entreprise avant l’échéance du prêt ou si Finances Î.-P.-É. en fait la demande.

Renseignements supplémentaires

Si vous avez des questions sur les exigences ou le processus de demande, communiquez avec Finances Î.-P.-É.

Coordonnées générales

Courriel : financepei@gov.pe.ca
Site Web : financepei.ca