Immatriculation internationale des véhicules commerciaux
Si vous exploitez un véhicule commercial à la fois au Canada et aux États-Unis avec l’Île-du-Prince-Édouard comme territoire de base, vous devez immatriculer votre véhicule dans le cadre du Plan international d’immatriculation auprès de la Division de la sécurité routière de l’Île-du-Prince-Édouard. Cela s’applique aux véhicules (y compris les autobus) de plus de 11 794 kg ou aux unités motrices ayant trois essieux ou plus, peu importe leur poids, circulant dans deux territoires ou plus.
Le Plan international d’immatriculation (IRP) est une entente de coopération entre les États-Unis et le Canada qui permet aux véhicules commerciaux de circuler librement à l’intérieur d’un territoire participant – c’est-à-dire un État, une province ou un territoire – ou d’un territoire à un autre.
Lorsque vous vous inscrivez dans le cadre du plan, une seule plaque d’immatriculation et un certificat d’immatriculation vous sont délivrés. Les droits d’immatriculation, calculés en fonction de la distance totale parcourue, sont répartis entre toutes les administrations membres de l’IRP dans lesquelles vous prévoyez de circuler.
La plaque est identifiée par les mentions PRP, PR ou Apportioned (proportionnelle).
Pour des renseignements détaillés, téléchargez le Guide des transporteurs sur l’immatriculation proportionnelle IRP pour les provinces de l’Atlantique.
Plan de pleine réciprocité en vigueur à partir de 2015
Le plan de pleine réciprocité (FRP) simplifiera l’IRP pour tous les nouveaux parcs et nouvelles immatriculations à partir du 1er janvier 2015.